Salaire minimum en portage salarial : montants et fonctionnement

Par
Kézia Varde
Sep 5, 2022

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Par
Kézia Varde
Sep 5, 2022

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Depuis 2015, le portage salarial est inscrit dans le Code du travail (articles L1254-1 à L1254-2).

Parmi les prescriptions contenues dans les articles concernant le portage salarial, on compte l’instauration d’un salaire minimum pour les salariés portés.

Mais qu’est-ce que le salaire minimum en portage ? Est-il garanti ? Quel est son montant ?

Dans cet article, nous vous proposons une explication détaillée de son origine, de son calcul et des contraintes qu’il implique pour les salariés portés.

Pourquoi un salaire minimum en portage salarial ?

Alors que les auto-entrepreneurs sont confrontés à un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, les salariés portés sont tenus de leur côté de viser un salaire minimum. 

Comment expliquer cette particularité du statut ?

Les origines du salaire minimum

Lorsque les syndicats représentatifs des salariés et des entreprises de portage ont commencé à négocier l’encadrement du statut par la loi, ils ont eu à cœur de définir un salaire minimum.

Leur objectif était simple : permettre à chaque salarié porté de dégager un revenu suffisant pour pouvoir vivre décemment une fois les frais de portage et les charges réglées.

Autrement dit, ce salaire minimum a été introduit pour protéger les salariés portés et leur éviter d’exercer leur activité à perte.

Le salaire minimum en portage dans la loi

En pratique, le salaire minimum en portage salarial a été introduit dans le Code du travail dès 2015 (article L. 1254-2).

 

Salaire minimum en portage dans le Code du travail
Capture d’écran de l’article du Code du travail dédié au salaire minimum

Son mode de calcul a ensuite été détaillé dans l’article 21.3 de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.

Est-ce que le salaire minimum en portage salarial est garanti ?

Attention cependant à bien comprendre ce qu’est le salaire minimum en portage. À la différence du salaire minimum garanti des salariés (le Smic), le salaire minimum en portage salarial n’est pas un salaire garanti.

En effet, les textes qui encadrent le portage salarial donnent au salarié porté une grande autonomie. Cette autonomie concerne notamment le salaire du salarié porté. L’article L1254-2 du Code du travail prévoit ainsi : “L'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté”. 

Il est complété par l’article L1254-21 II du Code du travail qui prévoit que : “Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées”.

Autrement dit, le salaire minimum n’est pas un avantage garanti au salarié porté, mais l’une des conditions à respecter pour tout indépendant qui souhaite se lancer en portage salarial.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au portage ? Voyons maintenant en détail quel est le montant du salaire minimum et comment il est déterminé.

Quel est le montant du salaire minimum en portage salarial ?

Le montant du salaire minimum brut en portage est compris, pour un salarié porté à plein temps, entre 1944,60€ et 2361,30€, selon votre niveau de seniorité et le mode de fonctionnement de votre entreprise de portage salarial.

Voyons maintenant comment il est calculé.

Méthode de calcul du salaire minimum

Le calcul du salaire minimum est détaillé dans l’article 21.3 de la convention collective du portage salarial.

Il dépend du plafond de la sécurité sociale, une valeur de référence pour le calcul des prestations sociales.

Pour obtenir le salaire minimum, la convention prévoit de multiplier ce plafond par un pourcentage qui dépend de la seniorité du salarié porté.

Montant du salaire minimum pour un junior

Selon la convention, un salarié porté junior est un salarié qui a moins de 3 ans d'ancienneté dans son activité.

Appliquons maintenant notre formule à un salarié porté junior.

La convention prévoit que le salaire de base est égal à “70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior”. 

Le plafond de la sécurité sociale est un montant défini chaque année par la sécu pour encadrer les prestations qu’elle verse. Dans le cas du portage, on applique le plafond de 2017, année de signature de la convention : 2 778 euros pour un temps plein.

Le salaire mensuel minimum brut est donc égal à 1944,60€ pour un salarié porté junior (2778 x 0.70).

Montant du salaire minimum pour un senior

La convention collective rappelle que les salariés portés seniors sont tous ceux qui ont plus de 3 ans d’expérience dans l’activité qu’ils exercent en portage.

Pour eux, la convention prévoit un salaire de base égale à “75% du plafond sécurité sociale”.

Le salaire mensuel minimum est donc égal à 2083.50€ brut pour les salariés portés senior.

Montant du salaire minimum en forfait jour

Enfin, certaines sociétés de portage embauchent leur salariés portés sous une convention de forfait jour. C’est le cas par exemple chez Jump.

Si le salarié porté est au forfait jour, la convention collective lui applique un salaire de base égal à 85% du plafond de la sécurité sociale.

Le salaire mensuel minimum est donc égal à 2361.30€ brut pour un salarié porté au forfait jour.

Activité réduite et salaire minimum

Ces valeurs sont valables pour un salarié porté qui travaillerait à temps plein.

Pour un salarié porté qui n’exerce son activité qu’une partie du mois, on ajustera le calcul en fonction du nombre d’heures travaillées dans le mois pour des salariés portés junior et senior. 

Pour les salariés portés au forfait jour, le montant sera adapté en fonction du nombre de journées et demi-journées travaillées.

Quel est le chiffre d’affaires minimum en portage salarial ?

Maintenant que nous avons précisé le montant du salaire minimum appliqué en portage salarial, nous pouvons en déduire le chiffre d’affaires mensuel minimum à réaliser pour déterminer qui peut faire du portage salarial.

En portage, le salaire se calcule (hors frais professionnels) de la manière suivante :

Salaire = Chiffre d’affaires - frais de la société de portage - charges et contributions patronales

Pour obtenir le chiffre d’affaires correspondant, on peut donc utiliser la formule suivante :

Chiffre d’affaires = frais de société de portage + salaire brut + charges et contributions patronales

Pour notre calcul, nous prendrons les valeurs suivantes :

  • Frais de la société de portage : chez Jump ils s’élèvent à 99€ par mois
  • Charges et contributions sociales : elles s’élèvent en moyenne à 45% du chiffre d’affaires

En prenant notre formule initiale, nous arrivons sur le calcul suivant :

Chiffre d’affaires minimal = (frais de la société de portage + salaire brut minimal) / 55%

Ce qui donne :

  • Pour un salarié porté junior : 3716 € de chiffre d’affaires à temps plein.
  • Pour un salarié porté senior : 3968€.
  • Pour un salarié porté au forfait jour : 4473€.

Quel TJM minimum viser pour le portage salarial ?

Il est parfois plus facile pour un indépendant de raisonner en termes de taux journalier moyen, le prix auquel on facture une journée de travail.

Pour passer du chiffre d’affaires minimum au TJM minimum, on peut simplement diviser le CA minimum par le nombre de jours travaillés par mois.

Pour obtenir ce dernier, on applique la formule suivante :

Nombre de jours de travail dans le mois - jours de congés - jours de formation

En moyenne, un mois compte 20 jours ouvrés.

On obtient donc les TJMs suivants :

  • TJM minimum junior : 185€ (3716/20)
  • TJM minimum senior : 198€ (3968/20)
  • TJM minimum forfait jour : 224€ (4473/20)

Mais attention, ces TJMs ne tiennent pas compte des jours de congés et de formation.

Chez Jump, nous appliquons à tous nos salariés un TJM minimum de 300€.

Existe-t-il un salaire maximum en portage salarial ?

Nous avons vu que pour exercer son activité en portage, il est nécessaire de respecter un chiffre d’affaires minimum.

Mais existe-t-il un maximum ?

Contrairement à la micro-entreprise, il n’existe pas de plafond maximum de chiffre d’affaires en portage salarial. Ainsi, s’il existe une rémunération minimum pour le salarié porté, il n’existe pas de rémunération maximum. Le salarié porté peut développer son activité autant qu’il le souhaite.

Que faire si votre chiffre d’affaires ne vous permet pas d’atteindre le salaire minimum requis ?

Si votre chiffre d’affaires prévisionnel ne vous permet pas d’atteindre le salaire minimum prévu par la convention collective du portage salarial, vous pouvez tout d’abord demander conseil à une société de portage salarial. Celle-ci pourra vous aider à déterminer s’il vous est possible d’envisager d’augmenter votre TJM. Elle pourra également vous mettre en relation avec des partenaires pour trouver des missions rémunérées à un TJM supérieur au minimum.

Enfin, si cette première piste échoue, vous pouvez vous tourner vers d’autres statuts que le portage salarial pour démarrer votre activité. L’auto-entreprise est de ce point de vue un statut idéal : les démarches sont rapides et gratuites pour se lancer et le montant des charges faible (23% pour les freelances).

Conclusion

Comme nous l’avons vu, le salaire minimum en portage salarial est un critère d’éligibilité au statut et non pas un salaire garanti. Son montant varie en fonction de la séniorité du salarié porté et des règles appliquées par l’entreprise de portage (forfait jour ou pas).

N’hésitez pas à réaliser une simulation pour en savoir plus sur votre salaire en portage salaire.