Comment Choisir une Assurance Prévoyance Adaptée en SASU ?
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management.
La prévoyance représente un complément essentiel au régime obligatoire de la Sécurité sociale pour un président de SASU. Elle permet de maintenir un niveau de revenus adéquat face aux aléas de la vie. C’est une protection essentielle, à la fois pour le dirigeant, sa famille et son entreprise. On fait le point.
Comprendre l'importance de la prévoyance en SASU
Les limites de la Sécurité sociale pour les dirigeants de SASU
Lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU bénéficie d'un statut d'assimilé-salarié. Cela signifie qu’il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, comme un salarié classique. Toutefois, cette couverture présente des limites significatives qui justifient le recours à une prévoyance complémentaire.
En matière d'arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières plafonnées à environ 50% du revenu journalier de base, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Pour un dirigeant de SASU percevant une rémunération supérieure au PMSS, ce système génère une perte de revenus considérable en cas d'incapacité temporaire.
Concernant l'invalidité, les pensions versées par le régime général sont également calculées sur une fraction du salaire annuel moyen, avec des plafonds restrictifs. Pour une invalidité de catégorie 2 (incapacité à exercer une profession quelconque), la pension s'élève à seulement 50% du salaire annuel moyen des dix meilleures années.
En cas de décès, la Sécurité sociale prévoit un capital décès relativement modeste, souvent insuffisant pour permettre aux proches de faire face aux charges.
Une spécificité particulièrement pénalisante pour les dirigeants de SASU concerne l'assurance chômage. En effet, malgré leur affiliation au régime général, les présidents de SASU ne bénéficient pas de la couverture chômage.
Les risques couverts par une prévoyance
La prévoyance en SASU englobe un ensemble de garanties destinées à protéger le dirigeant contre les risques sociaux susceptibles d'affecter sa capacité à générer des revenus.
Voici les différents risques couverts par la prévoyance :
L’incapacité temporaire de travail, qui survient lorsque le dirigeant se trouve dans l'impossibilité d'exercer son activité pendant une période définie, généralement suite à une maladie ou un accident.
L'invalidité. Qu'elle soit partielle ou totale, l'invalidité se caractérise par une réduction durable des capacités physiques ou mentales du dirigeant. Face à cette situation, les contrats de prévoyance proposent généralement le versement d'une rente mensuelle, calculée en fonction du taux d'invalidité reconnu et du revenu antérieur.
Le décès. Ce dispositif assure une sécurité financière aux proches du dirigeant après sa disparition.
La couverture des frais généraux de l'entreprise en cas d'incapacité temporaire du président. Cette garantie vise à couvrir les charges fixes de la SASU pendant la période d'arrêt de travail du président (loyers, salaires, électricité, eau, etc).
À noter
Certains contrats plus complets incluent également des garanties spécifiques telles que l'assurance obsèques ou la garantie des accidents de la vie.
Les différentes formes de contrats de prévoyance pour les dirigeants de SASU
Contrat collectif : obligations et avantages
Le contrat collectif de prévoyance est une option intéressante pour les dirigeants de SASU qui emploient des salariés. Ce type de contrat, souscrit par l'entreprise pour l'ensemble de son personnel, y compris potentiellement le dirigeant, offre une mutualisation des risques qui permet généralement d'obtenir des tarifs plus avantageux qu'en individuel.
Bon à savoir
À titre indicatif, les cotisations pour un contrat collectif de prévoyance varient généralement entre 0,5 % et 1,5 % de la rémunération brute mensuelle par salarié, selon les garanties choisies (incapacité, invalidité, décès) et les niveaux de couverture.
Sur le plan légal, la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance n'est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, elle peut le devenir en cas de dispositions spécifiques contenues dans la convention collective applicable à l'entreprise.
Les contrats collectifs se distinguent par un cadre fiscal et social particulièrement favorable, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant. En effet, les cotisations patronales versées pour le financement de ces contrats bénéficient d'une exonération de charges sociales dans la limite d'un plafond.
Exemple :
Prenons un dirigeant de SASU percevant une rémunération annuelle brute de 60 000 € (soit 5 000 € par mois).
Le plafond d’exonération des cotisations sociales patronales est calculé comme suit :
5 % du PASS 2025 (valeur estimée : 46 368 €) = 2 318 €
+ 2 % de 60 000 € = 1 200 €
Soit un total de 3 518 € de cotisations patronales exonérées de charges sociales (dans la limite de 16 % du PASS, soit 7 418 €).
Du côté du dirigeant, ces cotisations patronales ne sont pas considérées comme un avantage en nature : elles ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Les cotisations salariales, quant à elles, sont déductibles du revenu imposable, dans les mêmes limites.
À noter
La mise en place d'un contrat collectif nécessite le respect de certaines formalités. L'entreprise doit établir un acte juridique qui définit les bénéficiaires, les garanties et la répartition du financement entre l'employeur et les salariés.
Contrat individuel : flexibilité et personnalisation
Le contrat individuel de prévoyance constitue souvent la solution privilégiée par les dirigeants de SASU qui n'emploient pas de salariés ou qui souhaitent compléter leur couverture collective.
Le contrat individuel est directement souscrit par le dirigeant, en son nom propre. Cette formule lui offre une liberté totale dans le choix des garanties, des niveaux de couverture et des options complémentaires.
Quand un dirigeant de SASU souscrit un contrat de prévoyance à titre personnel, les avantages fiscaux dépendent de son statut :
S’il est assimilé-salarié (cas le plus fréquent en SASU) : il ne peut pas déduire les cotisations de ses revenus, donc il paie des impôts dessus comme s’il s’agissait d’une dépense classique.
S’il a choisi un statut de travailleur non salarié (TNS) : il peut profiter de la loi Madelin, qui permet de déduire les cotisations de son revenu imposable, donc de payer moins d’impôts.
Bon à savoir
Un dirigeant de SASU peut bénéficier de la portabilité de sa prévoyance (durant maximum 12 mois) s’il était anciennement salarié. Pour que la portabilité s’applique, trois conditions doivent être réunies :
- Le contrat de prévoyance précédent était collectif et obligatoire ;
- Le salarié a été involontairement privé d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle…) ;
- Il bénéficie effectivement de l’assurance chômage.
En contrepartie de cette flexibilité, les contrats individuels affichent généralement des tarifs plus élevés que les formules collectives. Un contrat individuel pour un président de SASU de 35-45 ans avec une rémunération mensuelle de 4 000 à 5 000 € peut coûter entre 80 € et 150 € par mois, selon les garanties choisies et l’assureur.
Par ailleurs, la souscription implique généralement un questionnaire médical qui peut, selon l'état de santé du dirigeant, entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties.
Choisir entre une prévoyance indemnitaire ou forfaitaire
Dans l'univers de la prévoyance, deux modes d'indemnisation coexistent : le système indemnitaire et le système forfaitaire.
Le contrat indemnitaire fonctionne selon le principe de l'indemnisation du préjudice réellement subi.
À l'inverse, le contrat forfaitaire prévoit le versement d'une prestation prédéfinie, indépendamment des autres revenus de remplacement perçus par l'assuré.
| Caractéristiques | Contrat indemnitaire | Contrat forfaitaire |
|---|---|---|
| Base de calcul | Préjudice réel subi | Montant prédéfini contractuellement |
| Cumul avec d'autres indemnités | Plafonné au revenu net d'activité | Cumul intégral possible |
| Justificatifs | Preuves de revenus et de pertes exigées | Justification simplifiée |
| Adéquation pour les revenus variables | Moins adaptée | Particulièrement adaptée |
| Coût relatif | Généralement moins coûteux | Généralement plus onéreux |
À noter
Certains contrats proposent des formules hybrides, combinant par exemple un volet indemnitaire pour l'incapacité temporaire et un volet forfaitaire pour l'invalidité permanente, ce qui offre un compromis intéressant pour les dirigeants de SASU.
Critères pour bien choisir sa prévoyance en SASU
Délais de franchise et d'attente
Les délais de franchise et d'attente doivent être pris en compte dans le choix d'un contrat de prévoyance pour un dirigeant de SASU, car ils influencent directement le moment de la prise en charge et sa validité.
Le délai de franchise, c’est le temps qui s’écoule entre le début d’un arrêt de travail ou d’une invalidité… et le moment où l’assurance commence à vous indemniser.
Pendant cette période, vous ne touchez rien de la part de l’assureur. Les délais varient :
Arrêt de travail temporaire (ex. : maladie ou accident) : 3 à 90 jours, selon le contrat.
Invalidité (incapacité de longue durée à reprendre le travail) : rente après la période d’arrêt temporaire, souvent fixée à 3 ans.
Exemple : Un président de SASU en arrêt de travail suite à une maladie est indemnisé pour incapacité temporaire pendant 3 ans. Si son état est ensuite reconnu comme une invalidité permanente, la rente d’invalidité ne commencera à être versée qu’après ces 3 années.
Bon à savoir
Certains contrats proposent des franchises modulables selon l'origine de l'arrêt de travail : franchise réduite ou nulle en cas d'accident ou d'hospitalisation, franchise standard en cas de maladie. Cette option offre un bon compromis entre protection et coût.
Le délai d'attente, distinct de la franchise, correspond à la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas actives. Il vise principalement à prévenir l'antisélection, c'est-à-dire la souscription d'un contrat par une personne qui sait déjà qu'elle va déclarer un sinistre imminent.
Ce délai d'attente s'applique généralement aux pathologies non accidentelles et varie selon les risques :
Incapacité temporaire pour maladie : délai de 1 à 3 mois ;
Incapacité liée à des affections psychologiques ou vertébrales : délai pouvant atteindre 12 mois ;
Maternité : délai souvent fixé à 10 mois.
Aucun délai d'attente n'est généralement appliqué pour les sinistres résultant d'accidents, dont l'origine soudaine et imprévisible écarte le risque d'antisélection.
À noter
Pour un dirigeant créant sa SASU, il est judicieux de souscrire sa prévoyance dès le démarrage de l'activité afin que les délais d'attente soient déjà écoulés lorsque l'entreprise atteindra son rythme de croisière et que le besoin de protection sera maximal.
Exclusions courantes et options pour les lever
Les exclusions de garantie doivent être étudiées minutieusement lors de la souscription d'un contrat de prévoyance. Elles déterminent les circonstances dans lesquelles l'assureur pourra légitimement refuser d'intervenir malgré la survenance d'un sinistre couvert par le contrat.
Les exclusions standard concernent les situations où la responsabilité de l'assuré est manifestement engagée :
Les risques liés à la pratique de sports ou d'activités dangereuses (sports extrêmes, aviation privée, courses automobiles) ;
Les conséquences de l'alcoolisme, de la toxicomanie ou de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ;
Les actes intentionnels de l'assuré, tentatives de suicide ou mutilations volontaires ;
La participation active à des guerres, émeutes ou mouvements populaires.
À ces exclusions générales s'ajoutent parfois des exclusions personnelles résultant du questionnaire médical rempli lors de la souscription.
À noter
Les affections psychologiques (dépression, burn-out, anxiété) et les affections vertébrales (lombalgies, hernies discales, cervicalgies) sont souvent exclues des contrats standard ou soumises à des conditions restrictives d'indemnisation (hospitalisation obligatoire, intervention chirurgicale).
Face à ces exclusions, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
La négociation du rachat des exclusions standard moyennant une surprime. Cela permet d'intégrer dans la couverture des risques normalement exclus, moyennant un surcoût ;
La souscription d'options spécifiques pour les affections psychologiques et vertébrales ;
La mise en concurrence de plusieurs assureurs, certains proposant des contrats avec moins d'exclusions standard que d'autres, particulièrement pour les risques professionnels spécifiques.
Cohérence entre revenu assuré et revenu réel
Une sous-estimation comme une surestimation du revenu de référence peuvent générer des situations problématiques en cas de sinistre.
Le revenu assuré représente la base de calcul utilisée par l'assureur pour déterminer le montant des prestations en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Pour un dirigeant de SASU, la définition de ce revenu de référence peut s'avérer complexe en raison de la diversité des formes de rémunération possibles en SASU : salaires, dividendes, avantages en nature, remboursements de frais.
Dans un contrat indemnitaire, le principe fondamental veut que l'assuré ne puisse percevoir, après sinistre, un revenu supérieur à celui qu'il touchait en activité. L'assureur procédera donc à une vérification du revenu réel lors de la survenance du sinistre, généralement sur la base des revenus déclarés fiscalement au cours des 12 derniers mois.
À noter
Pour un dirigeant de SASU dont la rémunération combine salaires et dividendes, certains contrats acceptent de les prendre en compte, sous réserve de justificatifs qui démontrent leur régularité.
Comment faire son choix ?
Pour un dirigeant à la rémunération stable, le revenu assuré peut être basé sur le salaire annuel brut, éventuellement majoré des dividendes réguliers si l'assureur les accepte.
Pour un dirigeant dont l'activité et les revenus sont en croissance, une clause d'adaptation automatique peut être négociée, prévoyant une revalorisation annuelle basée sur l'évolution réelle des revenus, dans la limite d'un pourcentage prédéfini.
Pour un dirigeant à la rémunération très fluctuante (secteurs cycliques, activité récente), une approche basée sur la moyenne des revenus des 2 ou 3 dernières années peut être opportune.
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