Portage salarial : les avantages et inconvénients du statut

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
Le portage salarial est avant tout un choix fait par l’indépendant. Le choix de ce statut implique de prendre conscience de tous ses avantages et inconvénients.
Comme tout indépendant, le salarié porté bénéficie d’une grande autonomie dans son travail.
Le statut prévoit notamment qu’il est libre de choisir ses clients et de négocier ses tarifs. Il n’a de relation hiérarchique ni avec ses clients, ni avec l’entreprise de portage salarial. En d’autres termes, il est “son propre patron”. Sa seule obligation ? Mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses missions.
Le salarié porté est également libre d’organiser son temps de travail. À lui de gérer ses jours de congés et ses horaires de travail.
Pour lancer son activité en portage salarial, un indépendant n’a aucune démarche à accomplir auprès de l’administration. Contrairement à un freelance “classique”, il ne dispose pas d’un numéro de SIRET et n’a pas de société à créer. Pour démarrer, l’indépendant doit simplement signer un contrat avec une entreprise de portage salarial. Cette formalité peut s’effectuer en quelques minutes, en ligne, et elle est gratuite.
En portage, l’indépendant est également exempté de comptabilité et de déclaration. L’entreprise de portage s’occupe en effet d’émettre et de collecter le paiement de ses factures libérant le salarié de toute obligation comptable. Côté déclarations, la société de portage se charge, comme un employeur traditionnel, de déclarer les revenus, régler les cotisations sociales et prend en charge le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Le salarié porté n’a pas non plus besoin de créer un compte bancaire dédié. Ses salaires lui sont versés par la société de portage directement sur son compte personnel.
Enfin, contrairement au statut de la micro-entreprise, le portage salarial n’est soumis à aucun plafond de revenu. Le niveau de revenus du salarié porté pourra donc évoluer dans le temps sans nécessiter de changement de statut.
En résumé, en portage salarial, un travailleur indépendant n’aura pas besoin de faire appel ni à un comptable, ni à un avocat et la gestion administrative de son activité ne lui prendra que quelques heures par mois. Il n’aura pas non plus à créer un compte professionnel.
En portage salarial, un indépendant bénéficie des mêmes droits qu’un salarié. Il peut donc exercer son activité avec une sécurité renforcée par rapport à un indépendant qui aurait créé sa propre société.
Voici comment cela se traduit concrètement.
Un freelance hors portage salarial pourra lui bénéficier d’une aide de 800 €/mois pendant six mois s’il valide certaines conditions restrictives, dans le cadre du dispositif d’ATI (Allocations Travailleurs Indépendants).
Soyons clairs : il n’y a pas de recette magique et infaillible pour emprunter en tant qu’indépendant.
Mais, notre expérience nous a montré qu’en respectant les trois conditions suivantes, les salariés portés voyaient en grande majorité (environ 90 %) leurs dossiers d’emprunt acceptés :
Précisons d’emblée que les banquiers sauront très bien que vous êtes en portage salarial et que vous êtes indépendants (les bulletins de paie en portage indiquent le rattachement à la convention collective du portage salarial).
Mais le portage salarial est un élément rassurant à plus d’un titre pour eux :
Chez Jump, on s'assure que vous ayez un minimum de 500 € de chiffre d'affaires durant vos trois premiers mois chez nous.
Si vous ne deviez retenir qu’un avantage du portage salarial par rapport à l’emprunt, c’est le gain de temps qu’il permet. Alors que les banquiers réclament aux freelances et auto-entrepreneurs une ancienneté minimum de trois ans dans leur activité, les salariés portés n’ont pas à attendre plusieurs années pour déposer un dossier de demande de crédit immobilier.
En portage salarial, l’indépendant peut bénéficier d’un accompagnement par son entreprise de portage.
Traditionnellement, les conseils prodigués concernent la fixation du TJM, la transition du salariat vers le portage et le partage de conseils pour trouver des missions. Mais les sociétés de portage peuvent aussi fournir des conseils sur des problématiques du quotidien : dossier pour un prêt immobilier, gestion des frais professionnels, mutuelle, etc.
Si vous avez déjà été auto-entrepreneur, vous devez connaître la frustration de dépenser de l’argent pour une mission freelance et de ne pas pouvoir la déduire de son revenu…
En portage salarial, a contrario, il est possible de déduire des frais professionnels. Ceux-ci sont directement soustraits à votre chiffre d’affaires ce qui vous permet de ne pas payer de cotisations et d’impôts sur les montants engagés.
On l’a vu, le portage présente un grand nombre d’avantages par rapport aux statuts freelance traditionnels. Mais, est-ce que le statut est avantageux pour tous les indépendants ? Y a-t-il des inconvénients à avoir en tête ?
La première grosse limite pour devenir freelance en portage, restent les conditiins d'accès au statut.
Historiquement, le portage salarial a été créé pour favoriser le maintien dans l’emploi de cadres seniors en leur permettant de lancer une activité professionnelle indépendante dans des conditions proches du salariat. Si le statut s’est structuré et ouvert au fur et à mesure des avancées législatives sur le sujet (inscription dans le Code du travail puis création d’une convention collective…), il reste aujourd’hui soumis à des conditions d’accès assez strictes.
Les voici en détail :
Ensuite, il faut prendre en compte les coûts liés au portage.
Tout salarié porté doit d’abord s’acquitter de frais de gestion versés à son entreprise de portage. Ces frais servent notamment à compenser l’entreprise pour les ressources qu’elle met à disposition de son client (paie, facturation, produit, etc.). Chez Jump, on facture 99 €/mois quel que soit votre chiffre d’affaires. Mais chez certaines sociétés de portage, ce taux peut monter jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires en incluant tous les frais.
Il y a ensuite les cotisations sociales. En portage salarial, un indépendant s’acquitte des cotisations sociales pour un montant total d’environ 45% du chiffre d’affaires. Si ce taux est similaire ou inférieur à de nombreux autres statuts (EURL, SASU, entreprise individuelle, etc.), il reste très supérieur au taux de cotisation des auto-entrepreneurs (qui s’élève à 23 % maximum). Cette différence s’explique notamment par le besoin pour l’État de financer la couverture sociale complète à laquelle bénéficient les salariés portés.
Si ces coûts peuvent sembler élevés de prime abord, il faut aussi les mettre en regard des économies réalisées en portage salarial :
Sans société de portage, pas de portage salarial possible.
Et malheureusement, l'offre est pléthorique avec plusieurs centaines de sociétés de portage disponibles en France, ce qui rend le choix de sa société de portage d'autant plus difficile.
Après avoir examiné le portage sous l’angle du salarié porté, étudions-le maintenant sous l’angle de l’entreprise cliente.
Démissionner de son entreprise de portage, ce n'est pas simple. Pour vous aider, nous avons créé un générateur de lettre de démission. Rajoutez un timbre, et c'est parti !
Générer ma lettre de démission en portage salarial [PDF]Le portage salarial n’existerait pas sans entreprise cliente. Voyons maintenant les avantages et inconvénients du portage salarial du point de vue de l’entreprise ainsi que ses obligations vis-à-vis du salarié porté.
La première grande qualité du portage salarial pour une entreprise, c’est la facilité d’embauche.
Les salariés portés ne sont pas inclus dans vos effectifs. Il n’y a donc pas de contrat de travail à établir. Un simple contrat de prestation établi avec le salarié porté et l’entreprise de portage suffit à lancer une mission.
Enfin, le risque de requalification du prestataire est très faible, notamment grâce à l’intermédiaire de la société de portage.
Deuxième avantage : le portage salarial permet de proposer des conditions de travail avantageuses à vos collaborateurs indépendants. Ils bénéficient d’une protection sociale optimale, d’un accompagnement par l’entreprise de portage et restent libres d’organiser leur travail de manière autonome.
Le portage permet une gestion simplifiée des prestataires pour l’entreprise.
Au niveau juridique d’abord. L’entreprise de portage salarial aidant l’indépendant à préparer son contrat, la contractualisation est souvent plus facile et plus rapide.
Au niveau comptable ensuite. C’est également l’entreprise de portage qui gère l’envoi des factures et en réceptionne le paiement. Les échanges sont formalisés et facilités.
Pour éviter le salariat déguisé, le Code du travail encadre de manière stricte le recours au portage salarial.
Tout comme cela serait le cas dans le cas d’une relation avec un auto-entrepreneur, l’entreprise “cliente” peut prendre un risque, c’est celui d’une requalification de la relation commerciale en relation contractuelle. En d’autres termes, l’entrepreneur pourrait être considéré comme le salarié de l’entreprise pour laquelle il réalise des prestations. Ce risque disparaît dans le cadre du portage salarial, car le salarié porté justifie d’un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
La loi prévoit ainsi les deux conditions suivantes :
En portage salarial, un prestataire est libre de son organisation. Sa seule obligation est une obligation de moyens. Cela implique pour l’entreprise cliente un certain degré de confiance dans le prestataire.
À la différence d’un salarié classique, il ne sera par exemple pas possible d’exiger d’un salarié porté de travailler sur des horaires précis ou de se conformer à toutes les règles internes de l’entreprise.
Ici s’arrête notre analyse des avantages et inconvénients du portage salarial. Des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat.