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Portage salarial et chômage

Chômage en portage salarial : quelles sont les conditions ? Pour bénéficier du chômage en portage salarial, il faut cumuler plusieurs conditions indispensables : Le consultant doit avoir signé un CDD ou un CDI avec une société de portage. La société de portage doit avoir déclaré ce consultant via une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) […]

Chômage en portage salarial : quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier du chômage en portage salarial, il faut cumuler plusieurs conditions indispensables :

  • Le consultant doit avoir signé un CDD ou un CDI avec une société de portage.
  • La société de portage doit avoir déclaré ce consultant via une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • Avoir travaillé plus de 4 mois (88 jours) chez un ou plusieurs clients de façon continue ou discontinue. Il peut aussi avoir travaillé 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois.

Comment rompre son contrat pour bénéficier du chômage ?

Il est impératif de choisir le bon mode de rupture pour pouvoir bénéficier des indemnités Pôle Emploi.

  • Démission en portage salarial. La démission ne permet pas de toucher les indemnités Pôle Emploi. Nous vous conseillons donc de songer à une autre méthode.
  • Licenciement en portage salarial. Le licenciement pour faute simple, grave ou lourde ne vous prive pas de votre droit aux indemnités chômage. La faute grave ou lourde vous prive de vos indemnités de licenciement. La société soldera votre compte et vous restituera la somme restante si votre solde financier est positif.
  • Rupture conventionnelle en portage salarial. C’est un grand oui, et c’est selon nous la meilleure manière de rompre son contrat de portage salarial. Il est toujours préférable de partir en bon terme.

Chômage et portage salarial : les démarches

Une fois votre départ entamé, vous pouvez démarrer votre inscription à Pôle Emploi. Il vous faudra fournir tous les justificatifs nécessaire sur la plateforme en ligne :

  • Attestation Pôle Emploi : un exemplaire vous est remis, et un autre envoyé directement à Pôle Emploi
  • Certificat de travail
  • Fiches de paie

Pour terminer, ces justificatifs vous sont remis par la société de portage, en plus de votre solde de tout compte.


Calcul des indemnités chômage après le portage salarial

Votre indemnité de retour à l’emploi (ARE) est calculée par Pôle Emploi. Elle dépend de votre salaire journalier de référence (SJR).

Le salaire journalier de référence est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence. Ainsi, il est fonction de la rémunération brute selon le principe qu’un jour travaillé équivaut à un jour indemnisé.

Vos indemnités journalières sont égales à 57% de votre SJR, ou 40.4% de votre SJR + 11,84 €. Le montant qui sera retenu par Pôle Emploi sera le montant le plus élevé pour vous. Le minimum étant 28,86 € et le maximum étant 75% du SJR.

Cotiser au chômage est un avantage indéniable pour un freelance. Aucun n’autre statut d’indépendant le propose. Cependant, ce n’est pas le seul avantage du statut. Les autres avantages sociaux sont : la mutuelle, la cotisation retraite et prévoyance, l’accès à la sécurité sociale. C’est également un statut d’embauche avantageux pour les entreprises.