Tout comprendre aux congés payés en portage salarial

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
Comme tous les salariés, les salariés portés bénéficient officiellement de congés payés.
Le calcul de ces congés payés est également le même. La convention collective du portage salarial prévoit, à l’article 28, qu’un salarié porté bénéficie acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail, ce qui correspond à un droit maximum de 30 jours ouvrables de congés en cas de présence durant la totalité de la période de référence (1er juin N au 31 mai N+1).
Mais, si les salariés portés bénéficient bien de congés payés sur le papier, il existe dans les faits, de grosses différences avec les congés des salariés classiques.
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À la différence des salariés classiques, les salariés portés sont libres de décider eux-mêmes des dates et de la durée de leurs congés payés.
Leurs dates de congés ne sont soumises ni à la validation, ni à l’accord, de l’entreprise cliente ou de la société de portage salarial.
Ils doivent simplement s’assurer que les congés ne mettront pas en péril le bon fonctionnement de la mission auprès de l’entreprise cliente. Dans le cas contraire, l’entreprise cliente peut rompre le contrat commercial et mettre fin à la mission.
Pour un salarié classique, les congés payés se traduisent au minimum par un maintien de salaire en cas d’absence.
Pour un salarié porté, ils prennent la forme d’une indemnité de congés payés (ICP), versée tous les mois, prise en considération afin de vérifier que la rémunération minimale fixée par la convention collective de portage salarial est bien respectée. Celle-ci représente 10 % de la rémunération brute du salarié porté.
Et la nuance entre les deux formes de congés payés est de taille. En portage salarial, l’indemnité de congés payés est directement prélevée sur le chiffre d’affaires, et elle est soumise aux cotisations et contributions sociales et à l’imposition comme le reste du salaire. Autrement dit, comme cela serait le cas pour un travailleur indépendant “classique”, le salarié porté finance lui-même ses congés.
Et lorsqu’il n’est pas en mission, il ne perçoit plus de salaire.
Pour résumer, le portage salarial permet à un indépendant de bénéficier d’une vraie flexibilité sur la gestion de ces congés. Mais comme tout freelance, il ne perçoit pas de rémunération quand il ne travaille pas.
Au vu des spécificités des congés payés en portage salarial, il est important de bien les anticiper pour mieux les gérer. Voyons maintenant comment.
Comme nous l’avons vu, les salariés portés ne reçoivent aucun salaire en cas de congé. Il est donc important d’anticiper dès le départ les jours qui ne seront pas facturés pour les réintégrer dans le calcul de son Taux Journalier Moyen (TJM).
Pour ce faire, nous vous invitons à ajuster le nombre de jours que vous pensez travailler lors du calcul prévisionnel de votre rémunération en portage. En général, les freelances immobilisent 2 à 3 jours ouvrés par mois en anticipation de leurs congés payés.
D’ailleurs, la convention collective du portage salarial prévoit l’obligation de prendre des congés puisqu’elle fixe dans son article 27 un maximum de 218 jours travaillés par an, cette valeur étant obtenue avec la prise en compte de repos hebdomadaire, de jours fériés chômés et de 5 semaines de congés payés.
Si le salarié porté est libre de fixer ses congés, l’entreprise cliente sera toujours heureuse de savoir en amont quand le salarié porté sera absent afin qu’elle puisse s’organiser et anticiper l’absence.
Pour fluidifier la relation avec vos clients, nous vous recommandons de communiquer vos dates d’absence (départ et retour) dès que possible.
Nous vous conseillons également de prendre vos congés entre deux missions lorsque cela est possible.
Selon une étude menée en Belgique sur un échantillon d’indépendants, 15 % des indépendants montreraient des signes de burn-out.
Pour éviter d’atteindre le point de rupture, pensez à planifier vos congés et jours de repos à l’avancé. Vous éviterez ainsi de vous retrouver à enchaîner les missions sans pouvoir prendre le temps de faire une pause.
Des questions sur les congés payés en portage salarial ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat !