Tout comprendre aux congés payés en portage salarial

Par
Pierre-Jean Fabas
Oct 19, 2021

Pierre-Jean Fabas est formateur pour adultes en droit social et techniques de paie depuis 20 ans.

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Pierre-Jean Fabas
Oct 19, 2021

Pierre-Jean Fabas est formateur pour adultes en droit social et techniques de paie depuis 20 ans.

Le portage salarial est souvent défini comme un statut à mi-chemin entre le salariat et le freelancing.


Mais qu’en est-il justement des congés payés, apanage traditionnel des salariés, en portage salarial ? Est-ce que les salariés portés ont droit à des congés payés ? Si oui, sous quelle forme ?


Dans cet article, on vous explique exactement comment fonctionnent les congés en portage et comment vous organiser pour prendre des pauses sans mettre en péril vos clients et votre rémunération.


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Le portage salarial est souvent défini comme un statut à mi-chemin entre le salariat et le freelancing.


Mais qu’en est-il justement des congés payés, apanage traditionnel des salariés, en portage salarial ? Est-ce que les salariés portés ont droit à des congés payés ? Si oui, sous quelle forme ?


Dans cet article, on vous explique exactement comment fonctionnent les congés en portage et comment vous organiser pour prendre des pauses sans mettre en péril vos clients et votre rémunération.


Les congés payés existent-ils en portage salarial ?

Comme tous les salariés, les salariés portés bénéficient officiellement de congés payés.


Le calcul de ces congés payés est également le même. La convention collective du portage salarial prévoit qu’un salarié porté bénéficie acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail, ce qui correspond à 30 jours ouvrables de congés pour une année complète de travail.

Extrait de la convention collective du portage salarial


Mais, si les salariés portés bénéficient bien de congés payés sur le papier, il existe dans les faits, de grosses différences avec les congés des salariés classiques.

Quelles différences entre les congés payés des salariés et ceux des salariés portés ?

La liberté d'organiser ses congés

À la différence des salariés classiques, les salariés portés sont libres de décider eux-mêmes des dates et de la durée de leurs congés payés.


Leurs dates de congés ne sont pas soumises à la validation de l’entreprise cliente ou de la société de portage salarial.


Ils doivent simplement s’assurer que les congés ne mettront pas en péril le bon fonctionnement de la mission auprès de l’entreprise cliente. Dans le cas contraire, l’entreprise cliente peut rompre le contrat commercial et mettre fin à la mission.


Extrait de la convention du portage concernant l'organisation du travail


L'Indemnité de Congés Payés (ICP)

Pour un salarié classique, les congés payés se traduisent par un maintien de salaire en cas d’absence.


Pour un salarié porté, ils prennent la forme d’une indemnité de congés payés (ICP) prise en considération afin de vérifier que la rémunération minimale fixée par la convention collective de portage salarial est bien respectée. Celle-ci représente 10 % de la rémunération brute du salarié porté.


Et la nuance entre les deux formes de congés payés est de taille. En portage salarial, l’indemnité de congés payés est directement prélevée sur le chiffre d’affaires, et elle est soumise aux cotisations et contributions sociales et à l’imposition comme le reste du salaire. Autrement dit, comme cela serait le cas pour un travailleur indépendant “classique”, le salarié porté finance lui-même ses congés.


Et lorsqu’il n’est pas en mission, il ne perçoit plus de salaire.


Pour résumer, le portage salarial permet à un indépendant de bénéficier d’une vraie flexibilité sur la gestion de ces congés. Mais comme tout freelance, il ne perçoit pas de rémunération quand il ne travaille pas.

Travailleur freelance se reposant


Comment bien gérer ses congés en portage salarial ?

Au vu des spécificités des congés payés en portage salarial, il est important de bien les anticiper pour mieux les gérer. Voyons maintenant comment.

Conseil n° 1 : inclure les congés payés dans le calcul de son TJM

Comme nous l’avons vu, les salariés portés ne reçoivent aucun salaire en cas de congé. Il est donc important d’anticiper dès le départ les jours qui ne seront pas facturés pour les réintégrer dans le calcul de son Taux Journalier Moyen (TJM).


Pour ce faire, nous vous invitons à ajuster le nombre de jours que vous pensez travailler lors de vos simulations de salaire. En général, les freelances immobilisent 2 à 3 jours ouvrés par mois en anticipation de leurs congés payés.


D’ailleurs, la convention collective du portage salarial prévoit l’obligation de prendre des congés puisqu’elle fixe dans son article 27 un maximum de 218 jours travaillés par an avec une interdiction de travailler plus de 229 jours dans l’année.


Conseil n° 2 : communiquez clairement avec vos clients

Si le salarié porté est libre de fixer ses congés, l’entreprise cliente sera toujours heureuse de savoir en amont quand le salarié porté sera absent afin qu’elle puisse s’organiser et anticiper l’absence.


Pour fluidifier la relation avec vos clients, nous vous recommandons de communiquer vos dates d’absence (départ et retour) dès que possible.


Nous vous conseillons également de prendre vos congés entre deux missions lorsque cela est possible.

Conseil n° 3 : anticipez la fatigue

Selon une étude menée en Belgique sur un échantillon d’indépendants, 15 % des indépendants montreraient des signes de burn-out.


Pour éviter d’atteindre le point de rupture, pensez à planifier vos congés et jours de repos à l’avancé. Vous éviterez ainsi de vous retrouver à enchaîner les missions sans pouvoir prendre le temps de faire une pause.


travailleur indépendant se détendant


Des questions sur les congés payés en portage salarial ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat !


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