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Diplômée d’un Master en Droit obtenu à l’Université Panthéon-Assas, Flore Campestrini est rédactrice spécialisée sur les sujets du freelancing, des ressources humaines et du management.
Commençons par répondre à une question qui préoccupe la plupart des demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer en freelance : peut-on continuer de percevoir ses allocations chômage quand on débute une activité en tant qu’indépendant ?
Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps : oui, il est possible de conserver le versement de ses aides au retour à l’emploi (ARE) lorsqu’on devient freelance. Cependant, le maintien de cette indemnisation est soumis à différentes conditions.
Pour cumuler les revenus issus de sa nouvelle activité indépendante avec ses allocations chômage, un freelance doit remplir au moins trois conditions :
Ces conditions s’appliquent lorsque l’indépendant est un repreneur ou un créateur d’entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, EURL, SASU), mais aussi s’il travaille en portage salarial.
Le montant des droits au chômage que perçoit un freelance qui cumule travail indépendant et chômage se calcule en déduisant 70 % de sa rémunération à l’allocation versée initialement.
ARE en cas de cumul travail indépendant et chômage
=
ARE initiale - (70 % de la rémunération issue de l’activité indépendante)
En pratique, si un chômeur qui perçoit une allocation mensuelle de 1500 euros commence une nouvelle activité d’indépendant et touche une rémunération de 700 euros au titre de cette dernière, alors son ARE passera à 1010 euros puisque 1500 - (0,70 x 700) = 1010.
⚠️ Attention, la somme de l’ARE et de la rémunération perçue au titre de l’activité non salariée ne peut pas dépasser le montant du salaire brut que touchait le bénéficiaire au titre de son dernier emploi.
Nous l’avons vu, un freelance qui démarre son activité peut conserver, sous certaines conditions, le versement de ses aides au retour à l’emploi (ARE).
Mais qu’en est-il lorsqu’il arrête son activité ? C’est la question à laquelle nous allons répondre à présent.
⚠️ Attention, nous distinguerons ici deux cas : celui du travailleur indépendant à la tête de sa propre entreprise (EI, SASU, EURL, micro-entreprise) et celui du freelance en portage salarial. En effet, ces deux statuts ne jouissent pas du même traitement.
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés (TNS) qui cessent leur activité ont droit au chômage, ou plus exactement, à une aide dénommée allocation pour les travailleurs indépendants (ATI).
Cette dernière ne donne pas lieu à des cotisations supplémentaires. Elle ne fait donc pas « gonfler » les charges sociales que paient les indépendants.
En contrepartie, l’obtention de cette indemnisation dédiée aux travailleurs indépendants est soumise à des conditions restrictives.
Ainsi, pour bénéficier de l’ATI il est nécessaire :
Par ailleurs, la durée de versement de l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) ne peut dépasser 6 mois (182 jours) non renouvelables.
De plus, le montant de l’ATI est calculé en fonction des derniers revenus perçus au titre de l’activité indépendante et compris entre 600 euros et 800 euros par mois maximum (entre 400 et 600 euros par mois à Mayotte).
L’ATI constitue donc une aide neutre pour le travailleur non salarié (TNS) au regard ses cotisations et contributions sociales, mais aussi une aide limitée à laquelle peu d’indépendants peuvent véritablement prétendre.
Oui, les freelances en portage salarial peuvent bénéficier du chômage à la fin de leur activité, et cela dans des conditions bien plus favorables que les autres indépendants.
Cela vous semble trop beau pour être vrai ? Lisez ce qui suit pour tout comprendre et découvrir les critères à remplir pour obtenir des droits au chômage similaires à ceux des salariés « normaux ».
Les salariés portés cotisent auprès de l’assurance chômage au même titre que les salariés classiques. S’ils cessent leur activité d’indépendant, ils jouissent donc d’une couverture chômage identique à celle des autres salariés.
Ainsi, pour être indemnisé, un indépendant en portage salarial doit avoir été salarié durant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans) et demander une rupture conventionnelle à sa société de portage salarial.
S’il remplit ces critères, l’ex freelance porté peut bénéficier d’allocations chômage. Le montant de celles-ci est calculé en fonction de son salaire journalier de référence (SJR).
Ce dernier correspond à la somme des rémunérations brutes qu’il a perçues au cours des 24 (ou 36 mois) précédents, divisée par le nombre de jours compris entre le 1er jour et le dernier jour de son contrat de portage salarial.
Salaire journalier de référence (SJR)
=
Rémunération brute des deux dernières années
÷
Nombre de jours sous contrat salarié au cours des deux dernières années
Une fois son SJR déterminé, le salarié porté peut calculer le montant de son allocation journalière.
Cette dernière correspond à 40,4 % de son salaire journalier de référence plus 12,47 € ou à 57 % de son SJR. Il convient de retenir la plus élevée de ces deux sommes. Mais attention, l’allocation journalière ne peut être inférieure à 30,42 euros ni excéder 75 % du SJR ou 256,96 euros bruts.
Pour estimer le montant de vos allocations perte d’emploi, rendez-vous sur le simulateur de droits mis à disposition par Pôle emploi et, pour en savoir plus à propos de l’indemnisation des salariés portés, consultez notre article dédié au cumul portage salarial et chômage.
Vous connaissez à présent les grands principes qui régissent le droit au chômage des travailleurs indépendants.
Dès lors, entrons dans les détails et répondons à deux questions récurrentes :
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut percevoir des allocations chômage au même titre que les autres travailleurs non salariés (TNS).
S’il est éligible à l’ARE au moment de la création de son entreprise, un micro-entrepreneur peut donc conserver le versement de ses allocations chômage (ARE) lorsqu’il débute son activité.
Par ailleurs, en cas d’arrêt involontaire et définitif de son activité, l’auto-entrepreneur peut profiter de l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI).
⚠️ Attention, pour cela il doit remplir les conditions énoncées plus haut, notamment avoir exercé pendant au moins deux années sans interruption et avoir généré au moins 10 000 euros de revenus sur l’une de ces deux années.
Comme les autres travailleurs indépendants (hors salariés portés), il peut dès lors toucher un montant mensuel compris entre 600 et 800 euros (entre 400 et 800 euros à Mayotte) pendant une durée maximale de 6 mois.
Enfin, notons que le bénéfice de l’ATI n’implique pas le paiement de cotisations sociales supplémentaires pour l’auto-entrepreneur.
La situation du micro-entrepreneur est par conséquent identique à celle des autres indépendants, à l’exception des salariés portés qui, eux, bénéficient du chômage dans les mêmes conditions que les salariés classiques.
Depuis le 1er novembre 2019 et l’introduction de l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI), les travailleurs non salariés (TNS) jouissent d’une protection en cas de perte involontaire et définitive de leur activité.
Cette dernière est néanmoins soumise à des conditions d’accès restrictives et demeure partielle puisqu’elle ne peut dépasser 800 euros par mois pendant 6 mois. Il reste donc pertinent de souscrire à une assurance chômage privée lorsque l’on est indépendant (hors salarié porté).
Selon le courtier en assurances Coover, ce type d’assurance, peut prendre la forme d’une « assurance chômage du dirigeant » ou d’un « contrat de prévoyance TNS » (pour les auto-entrepreneurs).
⚠️ Attention, là encore, pour être couvert, la cessation d’activité doit être involontaire. En revanche, la durée et le montant de l’indemnisation dépendent du contrat choisi. Les contrats d’assurance chômage privés peuvent donc être plus avantageux que l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI).
Le cumul “travail indépendant et chômage” est possible à deux titres :
En premier lieu, les travailleurs indépendants éligibles peuvent bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsqu’ils créent leur activité. Cette option est ouverte aux freelances en portage salarial, mais aussi aux travailleurs non salariés (TNS), notamment aux auto-entrepreneurs.
Mais ce n’est pas tout…
Depuis novembre 2019, les indépendants peuvent également avoir droit à une certaine forme d’indemnisation chômage : l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI). Cette dernière offre une protection minimale aux TNS (dont les micro-entrepreneurs) qui se voient contraints de cesser définitivement leur activité.
Les indépendants qui jugent l’ATI insuffisante et souhaitent se prémunir davantage contre les conséquences financières d’une éventuelle perte d’activité ont deux options :
