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Freelance ou portage salarial : comment choisir ?

Freelance ou portage salarial : comment choisir ?

Freelance ou portage salarial

Avez-vous choisi le bon statut ?

AE, SASU, EURL, portage, etc.
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Kézia Varde

Par

Kézia Varde

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Publié le

28/10/2022

-

Mis à jour le

November 7, 2023

Qu'on le veuille ou non, lancer une activité indépendante requiert de faire des choix parfois complexes.

Parmi eux, le choix du bon statut. Freelance ? Portage salarial ? Lequel sera le plus adapté ?

Dans cet article, on vous explique point par point les spécificités de ces deux statuts, les avantages et les inconvénients de chacun et comment faire le bon choix.

Freelance et portage salarial : de quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce qu’un freelance ?

Avant de creuser le sujet du choix du statut, arrêtons-nous un instant sur la définition des deux mots.

Quand on parle de freelance, on parle d’un travailleur indépendant qui est libre de choisir ses clients et missions. Le terme est souvent associé aux professions intellectuelles et créatives.

Être freelance ne correspond pas à un statut légal défini, mais à un mode de travail.

Devenir freelance implique le plus souvent de créer sa propre structure, mais ce n'est une obligation absolue. En effet, en terme de statut vous avez le choix de créer une auto-entreprise, une entreprise individuelle (EI) ou encore de créer une société unipersonnelle (SASU ou EURL).

Ce sont les options basiques, que tout le monde connait.

Mais vous pouvez aussi signer un CDI pour exercer votre activité d'indépendant en portage.

Indépendant ...CDI ? Cela vous semble incompatible ? On vous explique comment fonctionne le portage.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut juridique proposé aux travailleurs indépendants. 

Il permet à ces derniers de bénéficier d’un contrat de travail en CDI ou en CDD via l’intermédiaire d’une société de portage. Concrètement, l’entreprise de portage va s’occuper de collecter le chiffre d’affaires du salarié porté auprès de ses clients, régler les cotisations et l’impôt sur le revenu et va lui reverser un salaire.

À qui s’adresse le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut plus restreint que le freelancing.

Il est réservé à des indépendants qui valident les conditions suivantes :

  • Facturer un taux journalier moyen (TJM) de 500€ par mois sur les 3 premiers mois de portage ;
  • Ne pas être rattaché à une profession réglementée (architecte, avocat, comptable, médecin, etc.)
  • Ne pas exercer un métier de service à la personne (assistante maternelle, etc.)

Au quotidien, le portage salarial est principalement exercé par des consultants, des designers, des développeurs, des marketeurs ou des recruteurs.

Freelance et portage salarial : les points communs

Les freelances qui ont créé leur entreprise sont des travailleurs indépendants au même titre que les salariés portés.

À ce titre, ils sont libres :

  • De choisir leurs clients et leurs missions en toute liberté
  • De fixer et négocier leurs tarifs avec leurs clients
  • D’organiser leurs jours et leur temps de travail en toute autonomie

Rentrons maintenant dans le détail des différences entre un freelance et un salarié et des critères à prendre en compte pour choisir le bon statut.

un freelance au téléphone

Critère de choix 1 : la protection sociale

Le premier critère de choix, c’est la protection sociale. Dans cet article, nous prendrons trois aspects principaux en compte : le chômage en portage salarial (l’assurance chômage), la protection en cas de problème de santé et la retraite.

Le chômage

Les salariés portés bénéficient des mêmes droits à l'assurance chômage que les salariés traditionnels. S’ils perdent leur emploi, ils peuvent bénéficier des allocations-chômage (sous réserve des conditions d’éligibilité fixées par Pôle emploi).

Les freelances, eux, ne bénéficient pas des mêmes droits. En cas de perte d’activité, ils peuvent bénéficier depuis le 1er novembre 2019 de l'ATI, l'allocation des travailleurs indépendants.

D'un montant de 800 € mensuel (quel que soit leur revenu d’origine), elle est versée pendant six mois par l’assurance chômage (et ce, quelle que soit la durée de l’activité qu’ils ont exercée avant la perte de leur emploi). 

Pour bénéficier de cette allocation, le freelance doit valider les cinq conditions suivantes (détaillées ici) :

  1. être inscrit à Pôle emploi et chercher un nouvel emploi de manière active ;
  2. avoir perçu au moins 10 000 € par an les deux dernières années avant interruption de l’activité ;
  3. avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans dans une seule et même entreprise ;
  4. Avoir liquidé son entreprise ou cessé son activité à cause d’un redressement judiciaire ;
  5. Disposer de ressources personnelles inférieures au RSA.

La retraite

En ce qui concerne la retraite, les freelances et les salariés ne sont vraiment pas logés à la même enseigne. 

Commençons par le cas le plus extrême : celui des freelances en SASU ou en EURL qui ne se versent pas de salaire. Dans le cadre de ces structures, un indépendant est libre de se rémunérer sous forme de dividendes, ou de se verser un salaire. S’il ne se verse pas de salaire, il ne débloque aucun droit à la retraite.

En revanche, s’il se verse un salaire, il bénéficiera des mêmes conditions qu’un salarié porté. Dans ce cas-là, il bénéficiera de la retraite de base (URSSAF via la CNAV) et de la même retraite complémentaire que les salariés du privé, l’AGIRC-ARRCO. 

Tous les autres freelances, eux, bénéficieront de la même retraite de base, mais pas de la même retraite complémentaire. 

Avant d’aller plus loin, précisons comment fonctionne le système de retraite français.

En France, la retraite est composée de deux éléments :

- la retraite de base ;

- la retraite complémentaire.

La retraite de base (URSSAF-CNAV) repose sur le principe de la solidarité : les "actifs" cotisent pour les "retraités". Elle permet l'obtention d'une retraite dont la valeur ne peut excéder la valeur de 50 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 1 833 € en 2023.

La retraite complémentaire repose sur le principe de "l'acquisition". Au cours de sa carrière, le salarié va faire l'acquisition de "points de retraite complémentaire" qui seront convertis au moment de la retraite en pension de retraite. Elle a donc pour objectif de "compléter" la retraite de base, d'où son rôle crucial.

Or, les freelances sont rattachés à une caisse de retraite complémentaire spécifique qui est moins avantageuse que l’AGIRC-ARRCO. Autrement dit, à niveau de cotisation équivalent, les freelances rattachés à cette caisse risquent de percevoir des pensions de retraite complémentaires d’un montant plus faible que les salariés portés.

La protection santé

En cas de problème de santé, freelances et salariés portés bénéficient de droits proches.

Pour le remboursement de leurs soins (médicaments, consultations médicales, analyses, etc.), freelances et salariés portés sont rattachés au même régime et bénéficient des mêmes niveaux de remboursement. Il existe cependant une exception : les freelances en SASU ou en EURL qui ne se versent pas de salaire. Ceux-ci ne sont pas rattachés au régime général de l’assurance maladie et bénéficient de l’assurance PUMA (ex-CMU), un régime moins généreux.

Depuis juillet 2021, les freelances, tout comme les salariés portés, peuvent également bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie de leurs jours d’arrêts. Ces jours d’arrêt concernent notamment les arrêts maladie, les congés maternité et paternité ou les jours pris en cas d’adoption. Pour les salariés portés, le montant de l’indemnité perçue en cas d’arrêt est calculé sur la base du salaire. Pour les freelances, elle est calculée sur le revenu moyen des 3 dernières années.

La seule différence marquée sur le sujet de la santé concerne les mutuelles. Les salariés portés ont l’obligation de souscrire à une mutuelle collective et obligatoire (sauf à justifier des cas de dispenses légalement prévus). Celle-ci leur permet de bénéficier de remboursements complémentaires en cas de dépense de santé. Les freelances, eux, n’ont aucune obligation de souscrire à une mutuelle. Ils peuvent donc faire le choix de s’économiser cette dépense. Mais dans ce cas, ils prennent le risque d’avoir à régler une plus grande part de leurs dépenses de santé de leur propre poche.

Critère de choix 2 : la gestion administrative

Évidemment, en tant qu'indépendant, on aimerait pouvoir se dédier à 100 % à son travail. Malheureusement, la vie d'entrepreneur est souvent rythmée par les tâches administratives. Voyons dans le détail les tâches qui incombent aux freelances et aux salariés portés.

Le portage salarial simplifie la gestion administrative à l'extrême. Étant salarié de son entreprise de portage salarial, le salarié porté n'a pas de société à créer et à gérer. Il n'a pas non plus à faire de comptabilité et de déclaration. Sa société de portage salarial s'en occupe pour lui.

Comme les salariés portés, les auto-entrepreneurs ou les indépendants qui ont une entreprise individuelle ont des obligations limitées. Ils doivent régulièrement déclarer leur chiffre d'affaires à l'URSSAF (afin de permettre le calcul des cotisations à verser). S'ils atteignent les plafonds de TVA, ils doivent également déclarer et régler la TVA.

Pour les autres freelances, devenir freelance implique des tâches beaucoup plus nombreuses et complexes. En effet, monter une EURL ou une SASU implique notamment de créer une société, de maintenir une comptabilité détaillée, de déposer ses comptes au greffe une fois par an et d'organiser une assemblée générale annuelle.

La loi est ainsi faite que même si vous êtes seul à bord, vous devez quand même matérialiser cette "assemblée" avec vous-même. En pratique cela ce traduit par ce qu'on appelle une décision d'associé unique (ou DAU pour les intimes), qui permet de simplement consigner à l'écrit les décisions que vous avez prises.

Ces statuts impliquent également la création d'un compte bancaire professionnel dédié.

freelance faisant sa comptabilité

Critère de choix 3 : le coût

Pas facile pour un indépendant d'anticiper combien il va gagner. D'autant que ce chiffre peut varier fortement selon le statut qu'il choisit. Voyons ensemble à quoi ressemblent les coûts en portage salarial et en freelance.

En portage salarial, l'indépendant doit d'abord s'acquitter des frais de portage (à partir de 99 euros par mois chez Jump, entre 3 et 13% du chiffre d'affaires dans les sociétés de portage classiques). Il doit ensuite régler les cotisations sociales qui s'élèvent en moyenne à 45% du chiffre d'affaires.

Côté freelances, les coûts varient beaucoup d'un statut à l'autre. Pour les auto-entrepreneurs, le coût principal est constitué des charges sociales. Elles s'élèvent à 23% du chiffre d'affaires pour les freelances. Autrement dit, c'est un statut qui coûte peu cher.

Pour les autres statuts de freelance (EURL, SASU, EURL), c'est très différent.

En SASU et en EURL, les indépendants doivent s'acquitter des cotisations sur leur salaire (65% environ) et sur les dividendes qu'ils se versent. En entreprise individuelle, ils doivent s'acquitter de cotisations à hauteur de 45% de leur rémunération environ (comme en portage). 

À ces cotisations s'ajoutent les frais facturés par l’expert-comptable (1 000€ par an environ), les frais bancaires (250 € par an environ) et les divers frais légaux comme le dépôt des comptes (une cinquantaine d'euros par an).

Critère de choix 4 : la facilité à emprunter

Enfin, le portage salarial et le freelancing sont pris en compte différemment par les banques dans le cas d’une demande de crédit immobilier.

Concrètement, pour un salarié porté, la banque demandera les trois derniers bulletins de salaire et examinera les mêmes critères que pour un salarié classique : montant des revenus, montant du crédit inférieur à 30% de ces revenus, régularité des revenus, bonne tenue du compte, etc. Si les banques font bien une différence entre un salarié traditionnel et un salarié porté, elles sont en général plus favorables à un salarié porté qu’à un freelance en raison de la protection sociale dont bénéficie le salarié porté.

Pour un freelance qui a créé sa propre société (SASU, EURL, EIRL), la banque va examiner les trois derniers bilans comptables de la société. Elle va ensuite examiner la santé financière de la structure ainsi que la situation financière personnelle du freelance. Emprunter lorsqu’on vient de démarrer son activité freelance est compliqué, car la banque manque de recul sur les perspectives de revenu.

Les conditions d’accès sont assez proches pour les freelances en micro entreprise. Le freelance devra justifier au moins trois ans d’activité (idéalement plus), des bilans comptables positifs et une stabilité de ses revenus. La banque sera également susceptible de demander un apport pour confirmer les capacités d’épargne du micro-entrepreneur.

En clair, le statut de salarié porté permet de se rapprocher des conditions d’emprunt d’un salarié classique et notamment d’obtenir un prêt sans devoir justifier de trois ans d’activité.

Comment devenir freelance en portage salarial ?

Si vous optez pour un statut freelance classique, la meilleure façon d’avancer sera sans doute de contacter un expert-comptable. Celui-ci sera le mieux à même de vous conseiller la structure juridique la plus adaptée à votre situation personnelle.

Si vous choisissez le portage salarial, voici à quoi ressemble le processus de lancement :

  1. Trouvez un premier client. C’est une condition indispensable pour démarrer votre activité.
  2. Choisissez une société de portage pour vous accompagner (il en existe plus d’une centaine en France, vous devriez donc être en mesure de trouver votre bonheur !)
  3. Signez votre contrat de travail avec la société de portage salarial. C’est lui qui vous rend officiellement salarié porté.
  4. Signez ensuite le contrat commercial qui définit les conditions d’exercice de votre mission avec l’entreprise cliente.
  5. Vous pouvez ensuite démarrer votre mission de portage salarial ! La prochaine étape ? Émettre vos factures et vous verser votre premier salaire.

En espérant que cet article vous aura aidé à éclairer votre choix entre portage ou freelance. Pour conclure, n'oubliez pas que vous pouvez faire évoluer votre statut au fur et à mesure du temps. Portage salarial et micro-entreprise sont par exemple très pratiques pour lancer votre activité, quitte à évoluer vers des structures plus complexes si vous avez besoin de recruter ou si vous devez investir dans votre activité.

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