Le portage salarial, pour qui ?

Par
Grégoire d'Aboville
Jun 15, 2022

Grégoire d'Aboville est responsable marketing chez Jump

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Grégoire d'Aboville
Jun 15, 2022

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Imaginé à la fin des années 1980 pour favoriser la poursuite d’activité des cadres seniors, le portage salarial s’est ouvert au fur et à mesure du temps et des avancées de la Loi à d’autres besoins.


Mais qu’en est-il exactement aujourd’hui ? Qui peut bénéficier du portage salarial ? Sous quelles conditions ? Quels métiers sont exerçables en portage ?


Dans cet article, vous découvrirez les conditions de qualification, de rémunération et d’activité pour pouvoir devenir salarié porté. Vous pourrez également vérifier si votre métier fait partie des métiers éligibles au portage salarial.

À qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage s’adresse à toute personne souhaitant sécuriser une activité professionnelle indépendante.


On peut y recourir pour une activité à plein temps, en parallèle d'un autre statut freelance, dans le cadre d’un retour à l’emploi ou encore en tant que retraité.


Il est une alternative aux autres statuts à la disposition des indépendants : entreprises unipersonnelles (SASU, EURL) entreprise individuelle et micro-entreprise.


Sa particularité principale ? Les salariés portés cotisent à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite de base et à la retraite complémentaire (et peuvent bénéficier des prestations associées) ainsi qu’au régime de prévoyance complémentaire et mutuelle. Le tout, en restant libres de choisir leurs clients, les missions qu’ils effectuent, leurs tarifs et leur emploi du temps.

Qui peut faire du portage salarial ?

Pour avoir recours au portage salarial, il faut valider plusieurs conditions définies par la convention collective du portage.


Condition 1 : qualification professionnelle

La convention collective prévoit tout d’abord que “Le salarié porté dispose au minimum d'une qualification professionnelle de niveau III [...] ou d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.” (source : article 2.2, qualification).


En langage commun, cela signifie qu’un indépendant doit avoir obtenu un diplôme niveau Bac + 2 ou supérieur dans son domaine d’activité ou avoir cumulé une expérience significative d'au moins 3 ans dans son secteur pour être éligible au portage.


Condition 2 : revenu minimum

La convention collective prévoit également un salaire mensuel minimum fixé à 85% du plafond de la sécurité sociale de 2017 soit un salaire brut mensuel de 2 778 euros (85% de 3.269 €, cette valeur n’est pas réévaluée chaque année).


Pour respecter cette obligation, on a fixé chez Jump une règle de TJM minimum de 250 € ou un total de chiffre d’affaires de 350€ au total par mois. La plupart des entreprises de portage salarial appliquent des règles proches.


Condition 3 : activité exercée

Enfin, la convention collective exclut les prestations de service à la personne du portage salarial (source : article 1). 


Les professions réglementées sont également exclues, car elles ont leur propre convention collective. Il s’agit notamment des architectes, avocats, comptables, médecins, etc. La liste complète de ces professions est disponible sur le site de l’URSSAF.


Enfin, pour des raisons pratiques, les sociétés de portage salarial excluent également les métiers de la vente. En effet, en cas de vente d’un produit défectueux, la question de la responsabilité de la société de portage salarial serait posée. Cette situation poserait également des problèmes de récupération de TVA.

Condition 4 : L’autorisation de travail

Pour pouvoir exercer en portage en France, il faut d’abord être résident fiscal français. Vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions de résidence directement sur le site des impôts.

Vous devez ensuite justifier d’une citoyenneté française ou européenne. Si vous possédez la nationalité d’un pays hors Union Européenne, la société de portage vous demandera un titre de séjour qui permette de travailler librement en France (qui n’est pas rattaché à un employeur précis). C’est le cas des titres de séjour "vie privée et vie familiale" ou des cartes de résident (10 ans).

Quels métiers sont éligibles au portage salarial ?

Au-delà des exclusions que nous avons évoquées précédemment, le portage salarial est un statut qui reste ouvert à un grand nombre d’activités.


Parmi eux, on retrouve notamment les métiers du freelancing, souvent liés aux secteurs suivants :

  • Communication
  • Evénementiel
  • Data
  • Tech
  • IT
  • Design et vidéo
  • Marketing et web-marketing
  • SEO
  • Management et gestion de projet


Pour vous aider à identifier si votre métier est éligible, nous avons établi la liste suivante. Elle n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter via le chat si vous avez des questions sur un métier en particulier.

Communication & événementiel

  • Chef de marque
  • Consultant en communication
  • Community manager
  • Content manager
  • Concepteur Rédacteur
  • Chef de projet événementiel
  • Journaliste freelance
  • Média planneur
  • Responsable des partenariats
  • Consultant en relations presses
  • Social media manager
  • Planneur stratégique
  • Traducteur
  • Rédacteur web

Data

  • Data Analyst
  • Data Engineer
  • Data Scientist

Design & illustration

  • Motion Designer
  • Photographe
  • Spécialiste retouche
  • Directeur artistique
  • Graphiste web
  • Graphiste
  • Illustrateur
  • Infographiste
  • UI Designer
  • UX Designer

Finance & opérations

  • Responsable des opérations
  • Consultant RGPD / DPO
  • Coach RH
  • Contrôleur de gestion
  • Responsable financier et administratif
  • Office Manager
  • Consultant en achats
  • Consultant en recrutement
  • Responsable de la formation
  • Consultant en gestion financière
  • Responsable juridique

Immobilier

Négociateur immobilier

Industrie

  • Ingénieur électronique
  • Ingénieur matériel
  • Concepteur industriel
  • Ingénieur mécanique
  • Product designer
  • Ingénieur en robotique

Jeux vidéo

  • Designer 3D
  • Game designer
  • Développeur jeux vidéo
  • Level designer
  • Animateur 3D

Management & formation

Management de projets web

  • Consultant en stratégie numérique
  • Coach Agile
  • Chef de projet SI
  • Chef de produit
  • Chef de projet numérique
  • Chef de projet mobile
  • Scrum Master

Marketing & web-marketing

  • Business Analyst
  • Business developer
  • Consultant en analytics
  • Consultant en marketing relationnel / CRM
  • Consultant marketing
  • Consultant CRO
  • Growth Hacker
  • E-merchandiseur
  • Revenue Manager
  • Consultant SEO
  • Consultant en stratégie marketing
  • Traffic Manager

Son & Vidéo

  • Ingénieur du son
  • Concepteur sonore
  • Monteur vidéo
  • Réalisateur vidéo
  • Voix off

Tech

  • Consultant BI
  • Consultant ERP
  • Développeur back-end
  • Développeur full-stack
  • Ingénieur & Architecte Cloud
  • Développeur CMS
  • Expert en cybersécurité
  • Administrateur de bases de données
  • Développeur de systèmes embarqués
  • Développeur ERP
  • Développeur front-end
  • Intégrateur web
  • Développeur IOT
  • Développeur mobile
  • Spécialiste test (QA)
  • Ingénieur en fiabilité des systèmes
  • Software engineer
  • Virtualization expert
  • Ingénieur réseau
  • Chef de projet MOE
  • Consultant IT