Contrat commercial définition

Qu'est-ce qu'un contrat commercial ?

Ce type de contrat est celui qui lie une entreprise désireuse d’un service et un freelance capable de répondre au besoin. Le freelance devient le prestataire de l’entreprise pendant toute la période de sa mission. Le contrat reprendra plusieurs informations essentielles, comme la durée, le descriptif précis de la mission, les conditions de la rémunération.

Un contrat entre un freelance et une entreprise est-il obligatoire ?

Un contrat commercial n’est pas obligatoire, mais il est indispensable. C’est la seule manière de sécuriser les deux partis (les trois partis dans le cadre du portage salarial).

Par exemple : en cas d’incompréhension du brief, se référer au contrat commercial signé peut résoudre bien des litiges. En cas de retours incessants du client également, un contrat permettra de spécifier le nombre d’allers retours pris en charge par le freelance.

Les avantages du contrat commercial

Les avantages de ce contrat sont multiples. Ils permettent avant tout d’éviter de nombreux litiges. Quand tout va bien, on se dit que ce n’est pas nécessaire de signer un contrat. Quand les choses commencent à se corser, en revanche, nous sommes bien contents d’en avoir signé un.

Ensuite, ils permettent de se poser les bonnes questions en amont. Des questions que parfois l’on oublie de se poser, et sur lesquelles le client peut avoir des vues différentes. Un contrat met tout le monde au diapason.

Le contrat permet d’intégrer des clauses pour vous protéger en tant que freelance, mais également protéger l’entreprise avec laquelle vous travaillez. Par exemple, grâce à un clause de confidentialité, vous garantissez ainsi à l’entreprise la protection de ses informations, des données mises à disposition.