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Portage Salarial

Toutes les informations essentielles sur le Portage Salarial pour vous aider à choisir votre statut d’indépendant.

Portage salarial définition

Le portage salarial est une forme innovante de travail permettant à un indépendant de bénéficier d’avantages liés à un contrat de travail de droit français. En contrepartie, il réalise ses missions de manière autonome pour le compte de ses clients finaux.

Par ce biais, le travailleur indépendant se salarie auprès de l’entreprise de Portage Salarial et lui délègue la contractualisation avec son client selon les conditions qu’ils auront négociées en amont, la facturation, et la re-facturation des frais au client ainsi que la paie.


L’histoire du portage salarial

Créé en 1988, le portage salarial fait officiellement son entrée dans le code du travail en 2008. Le portage salarial est défini par la Loi Modernisation du Travail comme “un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage”.

Ce statut hybride entre entrepreneuriat et salariat connaît depuis 2015 un fort engouement. Pourquoi ? Création d’un cadre réglementaire (ordonnance, convention collective, etc.), mise en lumière du statut auprès du grand public et croissance significative du marché des indépendants.

En avril 2017, le portage salarial est officiellement reconnu comme un statut à part entière par l’ensemble des partenaires sociaux. Il bénéficie d’un cadre juridique avec la création de sa propre convention collective. Le marché est porté par une croissance annuelle de 20% par an depuis maintenant une dizaine d’années. Le portage salarial doit son succès en partie à sa réponse précise aux besoins de prestations sociales d’une population d’indépendants en forte croissance. La profession se structure progressivement avec notamment l’apparition de plusieurs syndicats du portage salarial.


Le Portage Salarial, comment ça marche ? 

Le portage salarial est un contrat tripartite entre un consultant indépendant (freelance), une entreprise cliente, et la société de portage. Comment ça marche ? On fait le point. 

  • Une entreprise a besoin de compétences qu’elle n’a pas en interne, et fait appel à un consultant indépendant. 
  • Le consultant et l’entreprise négocient les conditions de sa mission. Les critères sont le type de prestation (au forfait, ou au taux journalier moyen), la durée, le montant des frais.
  • Ce consultant indépendant a plusieurs choix. Il peut créer son entreprise (AE, SASU, SAS, EURL, SARL) et facturer le client en direct. Il peut sinon facturer le client par l’intermédiaire d’une entreprise de portage salarial, qui l’aura embauché au préalable. 
  • En choisissant le portage salarial, il se fait salarier en CDD ou CDI, puis exécute sa mission comme convenu. Dans le cas d’un CDD, il aura le droit à une prime de précarité.
  • Il envoie ses factures et ses frais à son client. Son client se charge de régler la société de portage salarial pour les prestations effectuées.
  • Le consultant indépendant effectue sa déclaration d’activité en fin de mois et choisit son salaire.

Voici en détail comment le portage fonctionne pour chaque entité signataire du contrat :

Le client final :

  • Définit avec le consultant indépendant les termes d’une mission : travail à réaliser, rémunération, durée fixée ou indéterminée. 
  • Verse à l’entreprise porteuse les rémunérations globales dues au consultant indépendant.
  • Ne court aucun risque de requalification en contrat de travail, donc bénéficie de la flexibilité de faire appel à un indépendant.

Le salarié porté :

  • Trouve un client et négocie les termes de sa mission.
  • Devient salarié porté, en CDI ou CDD et bénéficie ainsi de nombreux avantages sociaux. Parmi eux : sécurité sociale, cotisation chômage, prévoyance retraite et à possibilité de souscrire à un plan épargne entreprise.
  • Reçoit un salaire versé par l’entreprise de portage correspondant à la rémunération de sa mission. Seront déduites les charges sociales patronales et personnelles, ainsi que la commission de l’entreprise de portage.

L’entreprise porteuse :

  • Réalise l’ensemble des démarches administratives sociales, permettant une simplicité pour le salarié porté
  • Verse au salarié porté des salaires au fur et à mesure de la facturation de son client final.
  • Ne court aucun risque de devoir rémunérer un salarié porté en dehors de la facturation au client final.
  • Garantit au salarié le paiement des salaires qui lui sont dues.

Portage salarial : avantages et inconvénients

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les freelances, mais il présente aussi de nombreux avantages pour les entreprises. De par son statut d’abord, puisqu’il confère les mêmes droits que pour un CDI ou CDD classique. Ce contrat de travail pour indépendants est le parfait mélange entre salariat et entrepreneuriat. Nous avons listé les principaux avantages ci-dessous : 

+ La rapidité de mise en place 

Depuis la création du statut, les entreprise de Portage Salarial ont fait de la gestion de salariés leur spécialité. Certaines entreprises permettent une mise en place rapide.

Chez Jump nous avons travaillé très dur pour proposer l’expérience utilisateur la plus aboutie du marché. Nous sommes en mesure de vous proposer un contrat en moins de 15 minutes. Cela englobe la contractualisation avec votre client. Mais aussi la mise en place de votre contrat de travail et la génération de votre première facture d’acompte ;-).

+ La protection sociale 

Le portage d’un consultant indépendant est régi par un contrat de travail en CDD ou CDI.

+ La protection business et financière

Travailler avec une société de portage peut apporter plus de poids lors d’un litige. Par ailleurs, vous bénéficiez de plusieurs avantages :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro)
  • Certaines sociétés prennent en charge le recouvrement des factures
  • Les sociétés de portage salarial ont pour obligation de souscrire une garantie financière. Cette garantie garantit que vos fonds ne soient pas touchés en cas de coup dur pour l’entreprise.
  • Accès à la formation pour continuer à développer ses compétences

+ Le gain de temps

Vous déléguez la gestion administrative et comptable à votre société de portage salarial. Ainsi vous serez en mesure de consacrer l’intégralité de votre temps à la recherche et à l’exécution de vos missions. La société de portage prend en charge :

  • Les formalités de création
  • Les déclarations sociales et fiscales 
  • La comptabilité
  • Le suivi des encaissements
  • Le recouvrement (pour certaines sociétés)

+ Les avantages financiers 

  • Frais professionnels déductibles : frais de bouche, transport, matériel, etc.
  • Récupération de la TVA
  • PEE (Plan Epargne Entreprise) 
  • Avance de la facturation

+ L’accès à la formation

  • Formation (CPF)

Les taux de gestion

Les entreprises de portage salarial dites classiques se rémunèrent exclusivement en prélevant des frais de gestion sur la facturation. Les taux de gestion varient entre 2% à 12% en fonction des sociétés sur le marché.

Les frais cachés de certaines sociétés

Certaines sociétés offrent des taux de gestion très avantageux au premier abord. Ces mêmes sociétés gonflent certains éléments des charges patronales (Médecine de travail, Assurances, CFE-CVAE etc.) afin d’optimiser leur marge, comme en témoigne ce reportage de France 3, sur ce scandale du portage salarial. Pour s’en prémunir, comparez les simulations de salaire avant de vous engager. En cas de doute sur une ligne, interrogez le service client.

Le service client

La lenteur ou même parfois l’absence du service client. De nombreux consultants se plaignent de ne pas avoir de réponse pendant 1 voire 2 semaines à leur question. Quand c’est une question, ça peut passer. Mais quand c’est une demande de rectification, cela peut être problématique…

La qualité des plateformes en ligne

L’absence parfois, ou l’extrême complexité et rigidité souvent des plateformes en ligne

La non dégressivité des taux

La non application systématique d’une dégressivité des taux de gestion en fonction du chiffre d’affaires que vous générez. En d’autres termes, ceux qui gagnent le plus sont les plus désavantagés. Conscients que le recours au portage salarial doit être simple et transparent pour le consultant.

Vous l’aurez compris, le statut de portage salarial est très avantageux. Cependant, il faut bien choisir sa société de portage pour ne pas tomber dans les écueils. Privilégiez une structure saine qui a bonne réputation. Demandez une clarification sur ses coûts. Nous vous conseillons aussi de demander une démo de leur backoffice.


Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du Portage Salarial est réparti exclusivement entre la commission prise par le porteur et les cotisations sociales. Les cotisation sociales comprennent le charges patronales et les charges salariales. Imaginons une prestation facturée 20.000 €, voici la répartition des coûts du portage salarial : 

Société de portage
Prestation de 20.000 € sur 4 mois 20.000 € 20.000 €
Côtisations patronales 5.600 € 5.600 €
Côtisations patronales 2.900 € 2.900 €
Frais de gestion (8%) 1.600 € 0 €
Abonnement Jump (79€HT/m) 0 € 316 €
Salaire net 9.900 € 11.293 €

Le salarié porté est son propre patron et doit donc s’acquitter des cotisations patronales et salariales. Cela lui permettra ainsi de bénéficier des avantages du statut de salarié 😎 . Ces prélèvements sont effectués directement sur le chiffre d’affaires HT facturé tous les mois pour le transformer en salaire net.


Quel salaire en portage ?

En contrepartie de chaque prestation facturée et encaissée dans son backoffice, le Salarié Porté recevra une rémunération. Cette rémunération se décompose comme suit :

  • Une rémunération brute mensuelle correspondant au nombre d’heures ou de jours ou demi-journées déclarés dans le compte rendu d’activité mensuel.
  • Une rémunération complémentaire que le consultant Freelance est libre de se verser en fonction de sa trésorerie.
  • Une indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle.
  • Une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération brute totale.

Un réserve financière de 10 % du salaire de la dernière mission pourra être constituée sur le compte d’activité. Cette réserve a pour vocation de pallier la baisse de rémunération pendant les périodes hors activités. Elle permet aussi aux salariés portés de sécuriser leur développement lors des périodes d’inactivité. Très important, elle permet aussi de financer les indemnités de rupture du contrat de travail.

La somme totale moins la réserve financière ne peut être inférieure à 77% du plafond de la sécurité sociale. Dans le cas où le Freelance aurait travaillé en temps plein sur le mois, la somme ne peut être inférieure à 85% du plafond de la sécurité sociale dans le cas d’un contrat en convention de forfait.

Aller plus loin avec le texte de la convention collective :

Le salaire minimum défini par la convention collective correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire.

Ce revenu minimal brut total comprenant le salaire minimum + les indemnités de congés payés + prime d’apport d’affaire. En contrepartie de l’activité du Freelance indépendant, le revenu ne pourra être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale. Il est décomposé de la façon suivante :

  1. Un salaire conventionnel minimum payable au mois le mois définit comme suit pour chaque jour déclaré et presté : 
    • 70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior (chapitre IX de la convention collective). 
    • 75 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté sénior (chapitre IX de la convention collective). 
    • 85 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour. 
  1. Et une réserve financière définie comme suit : 
    •  Pour les salariés en contrat à durée déterminée, une indemnité de précarité équivalente à 10 % conformément à l’article L. 1243-8 du code du travail, qui sera versée à l’issue du contrat de travail. 
    • Pour les salariés en CDI, une réserve égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission est constituée. Elle a pour vocation de pallier la baisse substantielle de rémunération, voire son absence, pendant les périodes hors activités. Mais aussi de permettre aux salariés portés de sécuriser leur développement lors des périodes d’inactivité. On pourra ainsi rechercher de nouveaux clients ou missions dans le cadre des dispositions de l’article 22.2 de la convention. 

Ce revenu brut minimal est défini en journée ou en demi-journée si la durée est exprimée en jours. Il se calcule par rapport au plafond horaire de la sécurité sociale si la durée est exprimée en heures. Les périodes sans prestation réalisées auprès d’une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.


Quel TJM minimum en portage salarial ? 

En portage salarial, un consultant Freelance bénéficie d’un salaire minimum conventionnel. Le salaire minimum défini par la convention collective correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre un salaire de base et les indemnités de congés payés. Sont aussi intégrés la prime d’apport d’affaire et une réserve financière

Ce salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur à 77% du plafond de la sécurité sociale. Cela représente 2639.56€ brut dans le cas où le Freelance aurait travaillé en temps plein sur le mois. 

Le montant passe à 85% du plafond de la sécurité sociale, soit 2913,80€. Et ce, dès lors que le consultant a un contrat de travail au forfait jour.


Qui peut faire du portage salarial ?

Le portage salarial est encore relativement peu connu en France. Ceux qui le découvrent ou le connaissent déjà sont en grande majorité convaincus de son apport. Selon une étude menée par l’APEC et le Peps, 75% des cadres ont un avis positif sur le portage salarial.

Les conditions pour être en portage salarial 

Pour travailler en portage salarial, il faut bénéficier d’une expertise et d’une expérience suffisante pour justifier de son autonomie professionnelle. Le portage salarial est autorisé à partir de 16 ans. Nous conseillons à nos lecteurs de passer le bac d’abord et de nous contacter quelques années plus tard. Pour les personnes déjà en freelancing, il est possible de cumuler le portage salarial avec son statut actuel.

Quels métiers en portage salarial ? 

Le portage salarial est possible quand l’activité n’est pas réglementée et quand il s’agit de prestations de services ou intellectuelles. Ce statut est d’ailleurs particulièrement adapté pour : 

  • Les chefs de projets
  • Les métiers tech et web (développeurs, architectes réseaux, experts sécurité…)
  • Les créateurs : graphistes, designers UX, vidéastes
  • Les métiers du management et du conseil aux dirigeants
  • Les experts en transition
  • Les professionnels de l’immobilier
  • Les coachs et formateurs
  • Le marketing et le digital 
  • La communication
  • La gestion et finance

Quelles sont les professions réglementées en portage salarial ? 

Certaines professions sont réglementées et donc ne peuvent pas exercer en portage salarial comme : 

  • Les professionnels de santé
  • Les métiers du BTP
  • Les experts comptables
  • Certains métiers du droit comme les avocats et huissiers de justice
  • Les métiers du transport : comme les chauffeurs Uber, ou les livreurs Deliveroo
  • Le service à la personne : car le TJM facturé est en deçà du minimum légal

Les fonctionnaires peuvent être en portage salarial. C’est même un statut qui leur permet de devenir indépendant simplement. Beaucoup plus simplement d’ailleurs qu’en tentant de devenir auto-entrepreneur, qui doit être validé par la hiérarchie.

Les jeunes diplômés sont eux-aussi concernés par le portage. En effet, de nombreuses entreprises leur proposent de les rejoindre en auto-entrepreneur. Mais l’auto-entreprenariat leur faire porter le risque à 100%.


Comment être en portage salarial ?

L’obtention du statut de salarié porté nécessite de présenter une mission en cours de contractualisation ou contractualisé avec un client. Ensuite vient l’étape où vous devez fournir les informations légales indispensables à la création de votre contrat de travail :

  1. Cherchez des renseignements sur le site internet de l’entreprise de portage salarial.
  2. Vous faites une simulation de salaire en portage salarial
  3. Des questions ? Vous contactez un commercial et attendez son appel.
  4. Si vous êtes convaincu(e) par l’entreprise de portage, vous pouvez demander à ce qu’elle porte votre première mission.
  5. Vous demandez à l’entreprise de portage un modèle de contrat commercial ou un avenant. Cela permettra de le rattacher au modèle de votre client.
  6. Votre client signe le contrat commercial ou l’avenant.
  7. Vous pouvez officiellement démarrer le portage salarial.
  8. Vous recevez un email où l’on vous demandera :
    1. Remplir une convention de portage salarial et la signer.
    2. Votre date et lieu de naissance
    3. La situation de famille
    4. Un scan de votre RIB
    5. Votre attestation de sécurité sociale (disponible sur le site www.ameli.fr)
    6. Votre pièce d’identité
    7. Un scan de la prévoyance retournée signée
    8. La Décision Unilatérale de Santé signée pour souscription à la mutuelle
    9. Un scan mutuelle personnel dans le cas où vous ne prendriez pas la mutuelle si CDI

Pour l’attribution d’un CDI ou CDD, cela dépendra de la politique de l’entreprise de portage, de votre profil de freelance. Mais aussi si vous prévoyez d’être multi-clients ou encore la durée de votre mission.

Le tout est à envoyer par email pour qu’ils constituent votre contrat de travail. Vous pourrez ensuite le signer afin de commencer votre mission. En parallèle, vous recevrez les codes d’accès à votre backoffice pour gérer votre activité au quotidien.


Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ?

Choisir une entreprise de portage est aussi complexe que le choix d’un appartement tant les offres de services sont nombreuses. Pas de panique, fonctionnez au coup de coeur. Si l’expérience ne vous convient pas, vous n’aurez qu’à la quitter par une démission ou rupture conventionnelle.

Voici quelques points à vérifier avant de vous engager avec une société de portage salarial :

  • Les éléments légaux à prendre en compte. Il est indispensable de demander la mise en place d’une réserve financière. Car c’est cette garantie qui vous protègera en cas de coup dur. Aussi, la société de portage doit aussi souscrire à une Garantie Financière et à une la garantie RC Pro. Nous vous conseillons de vérifier bénéficiaires effectifs, statuts, RIB, Kbis, attestation de vigilance URSSAF. Une domiciliation en France est toujours un plus.
  • La plateforme de gestion de votre activité. Vérifiez bien que leur service est là pour vous faire gagner du temps. N’hésitez pas à demander une démo de leur outil pour vérifier que vous comprenez comment cela fonctionne.
  • Le service client. De nombreuses sociétés de portage salarial traitent les demandes de salaire à la main avec des effectifs réduits. Comme tout le monde déclare son activité au même moment, il y a souvent des bouchons. Cela peut être très frustrant quand votre salaire en dépend de l’autre côté du tuyau. Un service client réactif, ça n’a pas de prix quand on doit rester concentré sur sa mission.
  • La simulation de votre salaire. Demandez à votre interlocuteur une simulation réaliste du salaire que vous pourrez toucher. Il sera important de prendre en compte votre CA et votre consommation de frais professionnels sur un mois type d’activité. Par exemple, demandez-leur également ce que leur commission comprend comme services. À vrai dire, il arrive que certaines sociétés de portage vous facturent d’autres frais par la suite. Exemple la gestion des frais professionnels moyennant un pourcentage supplémentaire sur votre facturation). 

Comment résilier son statut en portage salarial

Contrairement aux autres statuts, la résiliation de son statut en portage salarial, comme pour sa création, n’entraîne aucun frais.  

Il existe trois moyens pour mettre fin à son statut de salarié porté : 

  1. La rupture conventionnelle – Le Freelance fait une demande à son entreprise de Portage qui répondra favorablement dans 100% des cas. La réserve financière du Freelance prévue dans la convention collective portage est destinée à la financer. 
  1. La démission – Le Freelance décide de partir de sa propre initiative et avec effet immédiat. L’entreprise de Portage soldera ses comptes financiers.
  1. Le licenciement – L’entreprise de portage a la possibilité de licencier un salarié pour faute grave ou non respect de sa charte d’utilisation.

Le Freelance en statut de portage doit prêter attention à la manière dont il résilie son statut. En cas d’inscription à Pôle Emploi suite à une démission, il ne pourra pas bénéficier de ses allocations chômage. Il ne pourra les toucher qu’avec une rupture conventionnelle.

Comme avec un client, il est toujours préférable de maintenir un dialogue cordiale. Forcément, il sera toujours préférable de trouver un terrain d’entente pour satisfaire les différents partis en cas de litige.