Quels sont les pièges les plus fréquents en portage salarial ?

Par
Marion Cluptil
Sep 16, 2022

Ex-juriste, Marion est Diplômée d'un Master en droit - Rédactrice web SEO et Content strategist depuis plus de 3 ans.

Par
Marion Cluptil
Sep 16, 2022

Ex-juriste, Marion est Diplômée d'un Master en droit - Rédactrice web SEO et Content strategist depuis plus de 3 ans.

Le portage salarial n’est pas le statut le plus connu de tous les freelances. Or souvent la méconnaissance d’un sujet favorise les erreurs…et les pièges ! Dans cet article, on vous aide à identifier les pièges les plus fréquents pour les salariés portés. 

Le portage salarial est un statut juridique qui permet à un freelance de conserver son autonomie tout en profitant de la sécurité offerte par un contrat de travail. Mais si les avantages du portage salarial sont souvent mis en avant, vous vous demandez peut-être quels sont les inconvénients du portage salarial ? Quel est son fonctionnement ? Existe-t-il un risque ? 

En réalité, les principaux pièges dont on peut entendre parler ne portent pas tant sur le portage salarial en lui-même, mais sont plutôt liés à certaines dérives et à la mésinformation liée au portage. Parmi les écueils les plus courants, on retrouve :

  • l’existence de fausses sociétés de portage ;
  • des frais cachés ;
  • les conditions d’accès à respecter ;
  • le coût du portage salarial ;
  • un cumul difficile avec d’autres statuts ;
  • la démission et le chômage ;
  • le décompte des congés et des absences ;
  • le calcul du TJM ;
  • le lissage des revenus.

Nous vous proposons de décrypter chacun de ces points plus en détail, afin de découvrir nos astuces en portage salarial pour exercer sereinement votre activité.

Quels sont les pièges liés au choix de la société de portage ?

Pour commencer, les premiers pièges en portage salarial à éviter concernent le choix de la société de portage. En effet, vous devez veiller à opter pour une entreprise de portage salarial qui répond aux exigences légales, et faire attention à l’application de frais cachés.

Les fausses sociétés de portage

Le freelancing est en pleine expansion, par conséquent le portage salarial intéresse de plus en plus de professionnels tenté de lancer leur propre société de portage. Cependant, la création d’une société de portage ne s’improvise pas.

En effet, il s’agit d’une profession réglementée et encadrée par le Code du travail et la convention collective du 22 mars 2017.

Ainsi, pour pouvoir être considérée comme une société de portage salarial aux yeux de la loi, il faut :

  • Avoir effectué une déclaration auprès de l’autorité administrative (article L1254-27 du Code du travail). 
  • Avoir souscrit une garantie financière permettant de couvrir notamment les salaires et les cotisations obligatoires en cas de défaillance de l’entreprise de portage (article L1254-26 du Code du travail). 
  • Exercer l’activité de portage salarial à titre exclusif (article du L1254-24 Code du travail). 

Tous ces éléments sont faciles à vérifier et les sociétés de portage de confiance sont transparentes à ce sujet. 

Frais cachés

Un autre point important lors du choix de votre société de portage concerne l'application de frais cachés. 

En pratique, certaines sociétés de portage appliquent une grille tarifaire relativement opaque avec des options qui viennent s’ajouter à la commission déjà prélevée en contrepartie de la prestation de portage salarial. Une étude de la Fedep’s, l’association des utilisateurs du portage salarial, estime que ces frais cachés peuvent être compris entre 3 et 7 % du salaire brut.

Extrait d'un article du Figaro, faisant référence à l'enquête de la Fedeps sur les frais cachés des entreprises de portage salarial
Extrait d'un article du Figaro sur les frais cachés des entreprises de portage.

Ces frais additionnels peuvent rapidement nuire à la rentabilité de votre activité en portage salarial, d’autant plus qu’ils sont difficilement prévisibles.

Chez Jump, nous avons décidé de mettre en place un abonnement mensuel. Le tarif de 99 € HT est unique et fixe. Vous connaissez d’avance le montant de vos charges, à savoir le prix de votre abonnement et vos cotisations sociales (charges patronales et salariales).

Quels sont les pièges liés au choix entre le portage et un autre statut ?

Si vous vous renseignez sur les pièges en portage salarial, c’est peut-être que vous hésitez avec un autre statut, notamment la micro-entreprise pour exercer votre activité d’indépendant. Même si ce ne sont pas des pièges à proprement parler, certaines limites du portage salarial sont à connaître, afin de faire votre choix de la manière la plus éclairée possible.

Connaître les conditions d’éligibilité avant de choisir ce statut

Avant de se lancer en portage salarial, il faut s’assurer de respecter les conditions d’éligibilité à ce statut.

En effet, le Code du travail précise que : “Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix”.

En pratique, cela correspond à un niveau d’expertise équivalent à un Bac +2 ou 3 années d’expériences.

De plus, certaines activités sont exclues du champ d’application du portage salarial. C’est le cas des services à la personne (article L1254-5 du Code du travail). Par conséquent, une assistante maternelle ou une aide à domicile n’est pas éligible au portage salarial. 

De même, les professions réglementées comme avocat, médecin ou encore expert-comptable ne peuvent pas exercer leur métier sous le statut du portage salarial.

En outre, un taux journalier moyen(TJM) minimum doit être pratiqué par le salarié porté pour la facturation de ses prestations. Ceci afin de pouvoir respecter les conditions d’accès au salaire minimum en portage.

Il est donc important d’en tenir compte lors de l’établissement de votre grille tarifaire. Si vous lancez tout juste votre activité, il se peut que vous n’ayez pas encore atteint ce salaire minimum. Rien ne vous empêche de rester sous un autre statut en attendant de développer votre chiffre d’affaires. La micro-entreprise par exemple, est un statut idéal pour démarrer et tester son activité.

En résumé, pour être éligible au portage salarial, il faut :

  • justifier d’une expérience professionnelle suffisante ;
  • ne pas exercer une profession réglementée ou de services à la personne ;
  • pratiquer un taux journalier moyen minimum.

Appréhender les coûts du portage salarial avant de faire son choix

Les coûts cachés en portage salarial sont un véritable piège à éviter comme nous avons pu le voir précédemment. Mais il est également nécessaire d’aborder la question du coût du portage lorsqu’il s’agit de comparer ce statut aux autres.

Tout d’abord, les sociétés de portage se rémunèrent grâce aux frais de gestion, aussi appelés frais de portage. Le plus souvent, ces frais prennent la forme d’une commission comprise entre 3 et 10 % de votre chiffre d’affaires. Pour fidéliser leurs salariés portés, certaines sociétés proposent un taux dégressif en fonction du chiffre d'affaires cumulé par le freelance depuis le début de son CDI. 

Exemple de simulateur de frais de gestion dégressif en fonction du chiffre d'affaires cumulé
Exemple de simulateur de frais de gestion dégressif en fonction du chiffre d'affaires cumulé

Cela peut donc représenter une somme importante en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires. 

Au contraire, chez Jump, nous avons choisi de pratiquer un tarif unique, et ce, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires. 

D’autre part, en portage salarial, cotisez à la même protection sociale qu’un salarié. Cela correspond à 45 % de votre chiffre d’affaires. En pratique, en portage salarial, c’est la société de portage qui s’occupe du calcul et du règlement de vos cotisations sociales. Mais vous devez tout de même en tenir compte, car il y a une différence significative entre votre chiffre d’affaires et votre salaire.

Concrètement, votre salaire en portage salarial =

CA mensuel hors taxes

+ frais professionnels

- Frais de gestion

- Charges sociales (patronales et salariales)

- Impôts sur le revenu prélevés à la source

Vous pouvez estimer votre salaire en portage salarial en quelques clics grâce à notre simulateur.

En comparaison, en micro-entreprise, le taux des cotisations sociales en prestation de services est de 22 %. Cependant, l’étendue de la protection sociale est beaucoup plus restreinte.

De plus, les frais de portages et les cotisations sociales en portage salarial sont compensés par l’absence de :

  • frais de création de société ;
  • frais bancaire puisque vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité ;
  • frais de comptabilité ;
  • cotisations d’assurance ;
  • etc.

Peut-on cumuler le portage salarial avec un autre statut ?

En principe, il est possible de cumuler portage salarial et micro-entreprise ou portage salarial et société. Cela peut présenter un intérêt s’il vous arrive de travailler avec des particuliers par exemple.

Cependant, vous devrez veiller à facturer un chiffre d’affaires suffisant via l’entreprise de portage salarial pour respecter le TJM minimum exigé.

Peut-on cumuler le portage salarial avec un emploi salarié ?

Enfin, même si légalement, il est possible de cumuler le portage salarial avec un emploi salarié, cela s’avère parfois compliqué en pratique. 

Bien souvent, les CDI proposés par les entreprises de portage sont des conventions de forfait jours qui ne permettent pas le cumul avec un autre emploi salarié.

Dès lors, pour cumuler portage salarial et emploi salarié, il faudrait aller bien au-delà de la durée de temps de travail autorisée par la loi.   

Quels sont les pièges à éviter quand on se lance en portage ?

Dans la continuité des pièges en portage salarial à éviter, il convient également de citer les risques liés au chômage et à l’aspect financier. 

Les pièges liés au chômage 

En ce qui concerne le portage salarial et le chômage, trois points d’attention sont à retenir. D’une part, les règles applicables à la démission et d’autre part, le décompte des congés et des absences, ainsi que la prise en compte des périodes de prospection.

Démission 

Dans la mesure où un salarié porté cotise à l’assurance-chômage dans les mêmes conditions qu’un salarié classique, le régime applicable à l’indemnisation en période de chômage est équivalent.

Ainsi, en dehors des cas suivants, la démission d’un salarié porté n’ouvre pas droit à une indemnisation de Pôle Emploi :

  • démission pour motif légitime ;
  • démission pour reconversion professionnelle ou création d’entreprise ;
  • démission pendant l'indemnisation.

Toutefois, il est possible de demander un réexamen de la demande d'indemnisation après un délai de 4 mois à compter de la date de rupture du contrat de travail.

Afin d’éviter cela, il est possible de demander une rupture conventionnelle en portage salarial. Par exemple, chez Jump, une partie de votre chiffre d’affaires est provisionnée pour faciliter la rupture de votre contrat via une rupture conventionnelle si vous le souhaitez.

Décompte des congés et absence 

Généralement, les sociétés de portage salarial ne décomptent pas les jours de congés et autres RTT. Elles prennent en compte le nombre de jours travaillés et versent une prime de congés correspondant à 10 % du chiffre d’affaires réalisé sur la période écoulée.

Or, peu de logiciels de gestion de paie prennent en compte cette spécificité. 

Chez Jump, les congés payés sont payés tous les mois sur la base de ce calcul dit «au 1/10ème». Comme ils sont payés mensuellement, il n'y a pas de décompte des congés payés en bas de bulletin. 

Les pièges financiers 

Les derniers pièges en portage salarial concernent l’aspect financier et plus particulièrement le calcul du TJM et le fait de lisser vos revenus.

Calcul du TJM 

Une fois lancés, certains freelances en portage salarial peuvent être déçus à cause d’une rémunération jugée trop faible. Cela s’explique par le fait que s’il existe un salaire minimum en portage salarial, celui-ci reste relativement bas.

Pour gagner davantage, le salarié porté doit pratiquer un TJM suffisamment élevé.

Par exemple, chez Jump, le TJM minimum est de 300 € par jour travaillé. Ainsi, vous êtes assuré de répondre aux conditions de chiffre d’affaires pour prétendre au salaire minimum, voire même un peu plus. 

Ne pas lisser ses revenus 

Le dernier point que nous souhaitons aborder avec vous, n’est pas réellement un piège du portage salarial. Il s’agit davantage d’une erreur fréquente à éviter. 

En effet, en cas de chiffre d’affaires plus conséquent, il peut être tentant de prendre une rémunération plus importante. Cependant, avoir des revenus irréguliers peut vous desservir, surtout si vous avez un projet immobilier. Que ce soit pour un dossier de location ou pour l’achat d’un bien immobilier, il est recommandé d’avoir des bulletins de paie avec des montants équivalents. Pour cela, il suffit de lisser vos revenus (d’autant que cela vous permet également de provisionner pour les périodes d’activité plus creuses ou pour les congés que vous souhaitez prendre).

Vous connaissez désormais les pièges du portage salarial, qui finalement s’avèrent être des points d’attention auxquels veiller avant de vous lancer. Comme tout statut juridique, le portage salarial revêt certains inconvénients et limites, mais ses avantages sont indéniables.