Statut auto entrepreneur : le guide en 2023
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Auto-entrepreneurs, votre statut est en fait similaire à celui de l’Entreprise Individuelle (EI) mais avec un régime social, fiscal et comptable plus avantageux.
Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) et les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous permettant de posséder une personnalité juridique et un patrimoine propre.
A peu près tout le monde et ça, c’est la bonne nouvelle !
Le statut d’auto-entrepreneur est un régime ouvert au plus grand nombre : mineurs au-delà de 16 ans, étrangers, étudiants, salariés, chômeurs, fonctionnaires et retraités.
Pour les ressortissants hors UE, il vous faut une adresse en France et une carte de séjour temporaire autorisant l'ouverture d'une auto-entreprise en France. Vous ne pouvez pas être déjà travailleur non salarié.
Attention cependant : certains critères sont requis pour pouvoir créer votre auto-entreprise. De plus, la création d’une auto-entreprise peut venir modifier votre situation. Etudiez votre situation et n’hésitez pas à vous renseigner au préalable.
Il y a trois possibilités en fonction de votre activité :
Bon à savoir : le freelance en auto-entrepreneur peut également cumuler plusieurs activités !
Sont exclues les activités agricoles relevant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) , certaines activités libérales de la justice et de la santé, certaines professions liées à la comptabilité ou aux assurances, les activités de location d’immeubles (privilégiez une Société Civile Immobilière), certaines activités artistiques, les activités soumises à la TVA immobilière…
▶ Pour en savoir plus, voici la liste des activités exclues du statut
Fiscalement, la première année est particulièrement intéressante pour les auto-entrepreneurs :
Ensuite, le montant de vos cotisations sociales dépend de votre chiffre d’affaires : c’est un pourcentage fixe des sommes que vous encaissez. Le pourcentage de cotisations sociales dépend de votre activité :
Dans le cas où votre chiffre d’affaires est à 0 : vous n’avez pas de charges sociales à payer mais vous devez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF dans la rubrique “gérer mon auto entreprise” > “mes échéances en cours”.
Lors de la création de votre statut auto entrepreneur, deux possibilités s’offrent à vous : une déclaration mensuelle ou trimestrielle que vous déclarez à la fin du mois.
Les revenus que vous tirez de votre entreprise sont imposés au titre de votre impôt sur le revenu.
Vous avez alors deux possibilités :
Que ce soit pour le prélèvement à la source ou le versement libératoire, vous devez remplir votre déclaration de revenus annuelle.
Les bénéfices de votre micro-entreprise sont imposés au titre de votre impôt sur le revenu dans la catégorie micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux). On vous explique tout sur l’imposition un peu plus bas.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise de TVA, permettant de facturer hors-taxe sous conditions.
C’est en fait le plafond de votre auto-entreprise, sans avoir besoin de facturer la TVA. En fonction de votre catégorie d’activité, vous ne devez pas dépasser les seuils annuels, dits seuils hauts :
A compter du premier jour du mois durant lequel vous avez dépassé les seuils hauts, vous devez facturer de la TVA à vos clients afin de la reverser à l’Etat, jusqu’aux seuils bas selon la nature de votre activité :
Si vous dépassez ces seuils bas deux années de suite en restant en dessous des seuils hauts, vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA. Vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de la troisième année. Il faudra donc déclarer votre TVA sur Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour adhérer au service de paiement de la TVA dans votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr.
Les micro-entreprises sont soumises à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), que vous ne payez qu’à partir de la deuxième année, soit n+1.
Vous devez compléter votre déclaration initiale de CFE à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 1er Janvier n+1.
Ensuite, la CFE est à payer chaque année, avant le 15 décembre. Votre cotisation dépend de trois choses :
- la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise,
- votre chiffre d’affaires,
- la superficie de vos locaux.
Il existe 2 cas d'exonération :
Et si je n'ai pas de locaux ?
Vous devez déclarer une surface minimale (1 mètre carré) et êtes redevable de la CFE.
Si vous exercez une activité artisanale ou une activité commerciale, vous serez redevable d’une taxe pour frais de chambre consulaire en n+1, selon votre chiffre d’affaires.
Compte professionnel
Si votre chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros pendant deux années consécutives, vous devez absolument avoir un compte professionnel. Pour cela, vous pouvez utiliser Shine.
Facturation et comptabilité
Pour la facturation, vous avez plusieurs outils très simples : Google Doc dans lequel vous insérez un modèle de facture pour les plus minimalistes. Dans les outils gratuits, on peut vous recommander Zervant qui est gratuit, puis d’autres outils payants, comme Shine.
Pour la comptabilité, si vous pensez avoir besoin des services d’un comptable, on vous suggère très franchement d’externaliser plutôt que de perdre une ou deux journées par mois. Pour cela, vous pouvez utiliser l’outil Fred de la Compta.
Nous espérons que cet article aura répondu à toutes vos questions. Si vous cherchez à démarrer votre activité, l’auto-entrepreneuriat peut effectivement s’avérer être un choix intéressant. Dans tous les cas, gardez en tête que votre choix n’est pas quelque chose de figé : vous pouvez très bien évoluer vers le statut juridique qui conviendra le mieux à votre situation le temps voulu.