Tout savoir sur l’adjonction d’activité auto-entrepreneur
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
La micro-entreprise présente plusieurs avantages, dont celui de pouvoir ajouter une ou plusieurs activités à celle initialement déclarée. Cette démarche peut s’effectuer en quelques minutes en ligne. Voici comment procéder…
Ajouter une activité en tant qu'auto-entrepreneur
Le bon moment
Le bon moment pour ajouter une activité à votre micro-entreprise dépend de votre projet :
proposer une activité complémentaire à celle exercée à titre principale ;
exercer une autre activité qui n’a aucun lien avec celle exercée initialement, afin de diversifier ses sources de revenus.
Quel que soit votre projet, le bon moment pour déclarer une nouvelle activité est celui qui vous permet d’être opérationnel dès que votre déclaration est traitée et validée. Autrement dit, nous vous conseillons de vous former et de vous renseigner sur les atouts et contraintes de cette nouvelle activité, afin de pouvoir commencer à travailler dans de bonnes conditions dès l’ajout d’activité validé.
Bon à savoir
Comptez en moyenne entre 2 à 6 semaines de délai pour le traitement de votre demande d’ajout d’une activité. Par conséquent, prévoyez ce délai auprès de potentiels clients, afin de commencer à facturer en toute légalité une fois l’ajout d’activité effectif.
Déclarer plusieurs activités dans une auto-entreprise, est-ce possible ?
Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités en micro-entreprise. Il n’y a pas de limite concernant le nombre d’activités exercées. Seuls les seuils de chiffres d’affaires en micro-entreprise (article 50-0 du Code général des impôts) et les contraintes de gestion de plusieurs activités seront vos limites.
Voici un tableau récapitulatif présentant les conséquences de l’ajout d’une activité selon la nature de l’activité initiale.
| Activité initiale | Conséquences de l’ajout d’une activité |
|---|---|
| Activité commerciale |
|
| Activité artisanale |
|
| Activité libérale |
|
Attention
Ne pas confondre ajout d’activité et changement d’activité. Un changement d’activité signifie que l’activité exercée est remplacée par une autre activité, sans qu’il y ait un ajout d’activité.
Pour rappel, une activité secondaire est une activité exercée en complément de votre activité principale au sein de la même auto-entreprise. Elle peut être occasionnelle ou régulière et génère un chiffre d’affaires distinct, mais l’activité principale reste celle qui rapporte le plus.
Vous devez dès lors préciser la nature de cette activité secondaire, et si elle venait à générer la majeure partie de votre chiffre d'affaires, il sera possible de la modifier en activité principale.
Pour bien choisir la catégorie de votre activité secondaire, il faut tenir compte de la nature exacte de vos prestations ou ventes, car cela déterminera votre régime social, votre régime fiscal, vos obligations comptables et les éventuelles réglementations applicables.
Les activités sont classées comme commerciales, artisanales ou libérales, selon qu’elles concernent la vente de biens, des prestations manuelles spécialisées ou des services intellectuels et de conseil.
Il est également important de vérifier si l’activité requiert un diplôme, une qualification ou une assurance spécifique, afin d’assurer la conformité légale de votre démarche.
Les avantages et inconvénients à ajouter une activité secondaire
Ajouter une activité secondaire à votre auto-entreprise présente plusieurs avantages :
diversifier vos sources de revenus ;
tester de nouvelles idées professionnelles sans créer une structure séparée ;
optimiser l’utilisation de votre temps et de vos compétences ;
renforcer votre position sur le marché en offrant des services ou produits complémentaires à votre clientèle existante.
Cette démarche comporte aussi des inconvénients avec :
une complexité accrue au niveau de la gestion administrative et comptable, surtout si les catégories d’activités principales et secondaires sont différentes (ex. : activité libérale et activité commerciale) ;
un risque que l’activité secondaire devienne chronophage ou empiète sur le temps consacré à l’activité principale ;
certaines activités réglementées qui nécessitent des qualifications ou assurances supplémentaires, ce qui peut représenter un coût ou une contrainte supplémentaire.
Comment évaluer la rentabilité de l’activité ajoutée dans le cadre de sa micro-entreprise ?
Pour évaluer la rentabilité d’une activité ajoutée à votre micro-entreprise, vous pouvez comparer les revenus qu’elle génère avec les coûts et obligations qu’elle entraîne.
Commencez par estimer le chiffre d’affaires prévisionnel que vous pensez réaliser, en vous basant sur le marché, la demande et vos capacités de production ou de prestation.
Ensuite, calculez l’ensemble des charges liées à cette activité, même si elles sont peu nombreuses en micro-entreprise : cotisations sociales, frais d’achat de matières premières ou de fournitures, frais de communication ou de publicité, assurances spécifiques, et éventuellement frais de formation ou de certification si l’activité est réglementée.
Il est également important de tenir compte du temps investi.
Les démarches pour ajouter une activité à sa micro-entreprise
La possibilité de faire ses démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprise doivent être réalisées sur le guichet unique de formalités des entreprises (INPI).
Si vous avez des difficultés à réaliser cette procédure en ligne, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Cet accompagnement est généralement facturé. Par conséquent, renseignez-vous auprès de votre CFE ou de tout autre prestataire concernant les frais de dossier appliqués.
Les documents nécessaires pour ajouter une activité à son auto-entreprise
Les principaux documents qui peuvent vous êtes demandés sont :
une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur comportant la mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original.” ;
une copie d’un justificatif de domicile.
Ces documents permettent de vérifier votre identité. Ces documents sont à déposer sur le site de l’INPI, à la fin de la procédure d’ajout de l’activité. Une page est spécifiquement dédiée au dépôt des pièces justificatives. Ces documents doivent être transmis en format PDF.
Bon à savoir
D’autres documents justificatifs peuvent vous êtes demandés selon l’activité ajoutée. Les activités nécessitant une autorisation ou une formation par exemple nécessitent de déposer les documents justificatifs concernant ces obligations.
Outre les pièces justificatives, vous devrez renseigner un certain nombre d’informations concernant votre personne et votre micro-entreprise.
Afin de gagner du temps au moment de procéder à votre déclaration, nous vous conseillons d’avoir sous la main :
le numéro Siret ou Siren de votre micro-entreprise ;
la date de début d’activité de votre activité initiale ;
l’adresse exacte de domiciliation de votre micro-entreprise (article L123-10 du Code de commerce) notamment s’il s’agit d’une adresse autre que celle de votre domicile personnel ;
vos codes d’accès utilisés pour vous connecter via France Connect (ex. : numéro fiscal).
S’il s’agit de votre première connexion sur le site de formalités de l’INPI depuis la création de votre micro-entreprise, veillez à bien vérifier les informations pré-enregistrées et à renseigner les informations manquantes. Sans cela, le site de l’INPI peut bloquer la validation de votre ajout d’activité tant que tous les champs obligatoires ne sont pas renseignés.
Où et comment me procurer les justificatifs requis ?
Les justificatifs requis peuvent être obtenus auprès de différents organismes selon votre situation. Le justificatif d’identité peut être téléchargé depuis votre espace personnel sur le site France Identité si vous utilisez une version numérique, ou fourni à partir d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Le justificatif de domicile peut être obtenu auprès de votre fournisseur d’énergie, d’accès Internet ou de votre bailleur (facture de moins de trois mois).
Si l’activité complémentaire est réglementée, les diplômes, attestations ou certificats requis doivent être demandés à l’établissement de formation concerné ou à l’organisme professionnel compétent (chambre des métiers, ordre professionnel, etc.).
Enfin, en cas de domiciliation commerciale, l’attestation est délivrée par la société de domiciliation ou le centre d’affaires. L’ensemble de ces documents devra être numérisé puis téléversé directement sur le portail du guichet unique lors de votre déclaration de modification d’activité.
Étapes pour soumettre la demande d'ajout d'activité
Pour vous aider dans cette démarche, voici les principales étapes à réaliser sur le site de l’INPI.
1. Connectez-vous sur le portail d’accès aux procédures de l’INPI. Vous pouvez vous connecter via le dispositif FranceConnect. Puis cliquez dans l’onglet “entreprises” sur “créer, modifier ou cesser une entreprise”.
2. Puis cliquez sur modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion, en renseignant le numéro Siren ou Siret de votre micro-entreprise.
3. Par la suite, cliquez sur “modifier l’entreprise”.
4. Dans l’onglet établissements, cliquez sur “accéder aux activités de cet établissement”.
5. Puis cliquez sur “ajouter une activité” et renseignez les informations demandées.
Vous devrez ensuite déposer les pièces justificatives demandées puis valider votre demande avec une signature électronique.
Vous pouvez ensuite suivre l’avancée de votre dossier sur votre compte de l’INPI. Pour cela, une fois sur le portail d’accueil de l’INPI, cliquez sur l’onglet “suivre l’avancée d’une formalité d’entreprise” puis sélectionnez le dossier concernant votre demande d’ajout d’activité. Comptez en moyenne entre 2 à 6 semaines de délai.
Coût de l'ajout d'activité à une micro-entreprise
L’ajout d’une activité en micro-entreprise est une formalité qui s’effectue sans frais sur le portail de formalités de l’INPI. L’INPI se chargera par la suite de communiquer les informations essentielles de cette déclaration aux autres organismes (ex.: RCS, RNE, URSSAF…) sans frais de gestion de dossier.
Cependant, l’accompagnement par un CFE pour réaliser cette déclaration est généralement payant. Par conséquent, renseignez-vous en amont sur les tarifs pratiqués par votre CFE si vous souhaitez être accompagné lors de cette procédure.
FAQ
Comment déclarer une deuxième activité d’auto-entrepreneur en ligne ?
Pour déclarer une deuxième activité d’auto-entrepreneur en ligne, connectez-vous sur le portail de formalités des entreprises de l’INPI. Puis, cliquez sur “créer, modifier ou cesser une entreprise” et laissez-vous guider. Vous aurez un certain nombre d’informations à renseigner ainsi que des documents justificatifs à déposer.
Une fois votre demande validée, vous pouvez suivre le traitement de votre dossier sur votre compte de l’INPI. Comptez plusieurs semaines pour voir votre demande traitée.
Comment ajouter une activité sur le guichet unique ?
Vous pouvez ajouter plusieurs activités sur le guichet unique. Pour cela, connectez-vous et cliquez sur “créer, modifier ou cesser une entreprise”. Une fois l’établissement (la micro-entreprise) sélectionné, vous pourrez cliquer sur “ajouter une activité” au-dessus de la liste des activités déjà déclarées.
Vous devrez renseigner la catégorie de l’activité - c’est-à-dire le secteur d’activité - ainsi que l’activité en elle-même. Vous pourrez également y ajouter une brève description ainsi que des observations complémentaires.
Une fois les pièces justificatives déposées, vous pourrez valider votre dossier et suivre l’avancée de son traitement sur votre compte de l’INPI.
Puis-je avoir un second code APE ?
Non, une micro-entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE attribué par l’Institut national de la propriété industrielle, qui correspond à l’activité principale. L’activité secondaire n’a pas de code APE distinct, mais doit être mentionnée dans la déclaration afin que l’administration connaisse la nature complète de vos activités.
Comment fonctionnait l’ajout d’une activité pour un auto-entrepreneur avant l’arrivée du guichet unique ?
Avant la mise en place du guichet unique, l’ajout d’une activité pour un auto-entrepreneur nécessitait de contacter plusieurs organismes selon la nature de l’activité. Il fallait généralement se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, comme la chambre de commerce et d’industrie pour une activité commerciale, ou la chambre des métiers pour une activité artisanale, et y déposer un dossier comportant les justificatifs d’identité, de domicile et, le cas échéant, les diplômes ou certifications requis.
Chaque organisme se chargeait ensuite de transmettre les informations aux administrations concernées (URSSAF, INSEE pour le code APE, services fiscaux).
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